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Chapitre 5 cours de droit civil la notion d'obligation

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CHAPITRE 5
LA NOTION D'OBLIGATION

Quand on ouvre le Code Civil, apparemment, la notion d'obligation serait localisée dans le titre III et le titre IV du Livre Troisième de sorte que la notion n'apparaît pas si fondamentale que cela. Le Livre Troisième est consacré aux différentes manières dont on acquiert la propriété et l'on pourrait penser que l'obligation, au vu de sa place dans le Code, est dans la dépendance de cette autre notion fondamentale qu'est la propriété. On pourrait penser qu'elle n'est que l'une des manières dont on acquiert la propriété. Mais c'est une manière trop réductrice de concevoir la notion, la notion d'obligation dépasse en effet la notion de propriété comme elle dépasse la place qui semble être la sienne uniquement dans le Livre Troisième. Elle n'est pas localisée exclusivement dans le Livre Troisième. En réalité, si le Code a centralisé la notion d'obligation dans le titre III du Livre Troisième ("Des conventions et des obligations conventionnelles en général"), le titre IV s'intitule "Des engagements qui se forment sans convention" (et pour être complet, si le titre III s'étend des articles 1101 à 1339 tandis que le titre IV comprend les articles 1370 à 1386) la concentration des articles concernant l'obligation n'est qu'une apparence.

Si l'on dépasse en effet le simple intitulé des livres et titres et que l'on s'intéresse au contenu du Code, on s'aperçoit que la notion d'obligation irrigue tout le Code:dans le livre Premier consacré aux personnes :obligations alimentaires, obligations matrimoniales, devoirs d'autorité parentale...
Dans la partie qui concerne les successions (ce sont des obligations qui naissent des rapports successoraux): donations avec charge (une charge pèse sur le bénéficiaire de la donation), testaments...)

Dans les articles qui traitent des contrats entres les particuliers: échange, vente, louage...
A chaque fois, dans ces contrats, on trouve la notion d'obligation.

De fait, on peut penser

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