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Chapitre 5 Les Instruments De Paiement

2036 mots 9 pages
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Chapitre 5 : Les paiements et le change.
I) Les instruments de paiement.
A. Les instruments de paiement classique.
1. La notion de paiement scriptural.
Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont jamais utilisés pour le paiement des échanges internationaux. Ceux-ci se règlent par des jeux d’écriture entre banques (monnaie scripturale).
2. Les principaux instruments.
Le chèque est un ordre écrit de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire. Il peut être libellé en euros ou en devise. Trois intervenants, le tireur (entreprise qui émet), le bénéficiaire (entreprise qui reçoit) et la banque chargée de payer le chèque en utilisant le compte du tireur pour le tiré. Un 4 ème intervenant qui est la banque du bénéficiaire.
Nous prenons l’exemple d’un chèque de 52 000 euros tiré par l’entreprise allemande Smitt Gmbh pour payer son fournisseur français Durieux SA. Le fournisseur français donne le chèque à sa banque
(BNP) qui va elle-même le remettre à la banque de l’acheteur et la banque de l’acheteur va débiter la somme à la banque du fournisseur français à la BNP qui va créditer le compte.
Le tireur est celui qui émet c’est donc le bénéficiaire.
Le tiré est celui qui paie.
Techniquement lors de la remise à l’encaissement, le bénéficiaire doit apposer au dos du chèque sa signature on dit qu’il l’endosse au bénéfice de sa banque.
Juridiquement, cette formalité transmet les bénéfices du chèque au profit de la banque du bénéficiaire cela veut dire que la banque du bénéficiaire peut présenter ce chèque pour paiement à la banque du tiré. En théorie cela suppose que la banque du tiré à une prévision suffisante sur son compte. Si le compte est débiteur au moment de la présentation du chèque, la banque du tiré peut cependant payer à condition que les découverts autorisés ne sont pas dépassés mais attention il faut prendre conscience que ce n’est pas une obligation car ce mode de paiement ne présente aucune garantie de paiement.
La traite ou lettre de change est un document

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