Chapitre 6 droit

639 mots 3 pages
DROIT Chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés

L’essentiel du cours
Les représentants des salariées jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariées aux évolutions de l’activité professionnelle. A ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi.

I. Des attributions pour protéger les salariés

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désigné, que sont les délégués syndicaux.

A. Le rôle des délégués du personnel (DP)

Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. Leur nombre, de 1 à 9, dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Ils veillent à l’application de la réglementation du travail et présentent à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives du personnel relatives à l’application du Code du Travail dans l’entreprise et aux salaires. Ils transmettent les réclamations à l’employeur lors d’une réunion mensuelle. Ils veillent aussi à l’application des règles et des droits acquis, et peuvent, en cas de besoin, faire appel à l’inspecteur du travail.
Ils sont aussi consultés sur les conditions de travail et l’emploi dans l’entreprise, et peuvent émettre des avis et propositions. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ils assurent les fonctions du comité d’entreprise si celui-ci n’a pu être constitué. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent aussi être désignés comme délégués syndicaux.
B. Les missions du comité d’entreprise (CE)

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