chapitre 7 droit

Pages: 5 (1087 mots) Publié le: 5 janvier 2014
07 Les instruments de paiement
CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL
Thèmes
Sens et portée de l’étude
Compétences
S 62.5 Instruments et techniques de
paiement

Typologie des différents instruments de paiement
Critères de choix d’un instrument de paiement.
Techniques de paiement à l’international
Conditions de mise en œuvre et incidences sur la rentabilité et la sécurité de l’opérationL’étudiant doit être en mesure, en fonction des situations, d’évaluer les risques et proposer l’instrument de paiement approprié.
Travaux dirigés
1 Trouver un instrument de paiement adapté pour un nouveau clientPI2R
1. Évaluer le risque encouru par l’entreprise PI2R, lié à une telle proposition.
Ne disposant pas d'informations plus précises sur le distributeur tunisien, de telles conditions depaiement présentent un risque certain pour l'entreprise PI2R. Sans garantie aucune, PI2R risque d'être confronté à un incident ou à un défaut de paiement.
2. Quelle réponse donner à la proposition de M. Bensalah ?
Le responsable export de PI2R peut répondre à M. Bensalah que, malgré l'intérêt de sa commande, l'entreprise ne peut pas lui accorder de telles conditions de paiement, mais qu'il est prêt àétudier avec lui une solution appropriée, satisfaisante pour les deux entreprises.
3. Quelles modalités de paiement lui proposer en retour ?
Le responsable export de PI2R peut proposer à M. Bensalah le règlement d'une partie de la commande au comptant par virement (exemple 30 %), le reste pouvant être réglé par une ou plusieurs lettres de change avalisées.
2 Comparatif des différentsinstruments de paiementCosmétiques provençaux
Remplir ce tableau en tenant compte des critères de choix proposés.

Chèque international
Virement SWIFT
Billet à ordre
Lettre de change et LC avalisée
Sécurité/Garantie
Faible sauf chèque certifié ou de banque, sauf si paiement à la commande ou à la facturation.
Faible sauf si paiement à la commande ou à la facturation.
Initiative de paiementlaissée à l'importateur,
Faible.
À l’initiative de l’acheteur donc risque élevé.
Assez élevée…
Bonne sécurité de paiement si aval d’une banque.

Délai
Temps d'encaissement long, sauf si encaissement SBF (Sauf Bonne Fin).
Faible grâce aux moyens informatiques et connexions rapides.
Moyen.
Moyen.
Temps d'encaissement long car nombreux intermédiaires.
Fiabilité
Moyenne.
Risque de vol, deperte, de falsification…

Fiable.
Système de virement bien rodé.
Moyenne.
Moyenne.
Sécurité de paiement si aval d'une banque.
Coût
Assez élevé.
Très faible.
Moyen.
Assez élevé.
3 Évolution des instruments de paiement
1. Quel avenir peut-on envisager pour les instruments traditionnels de paiement que sont le chèque international et la lettre de change internationale ?
Compte tenu desmoyens technologiques modernes, on peut prévoir une baisse de l'utilisation des instruments de paiement que sont le chèque international et la lettre de change internationale. L'évolution moderne tend vers une dématérialisation des moyens de paiement et vers une simplification des outils, même si, à la base de cette simplification, il y a des moyens technologiques de plus en plus complexes.
2.Quelles pourront être les conséquences de la dématérialisation des instruments de paiement dans l'Espace économique européen ?
– Simplification des instruments de paiement.
– Utilisation du même format pour les paiements.
– Réalisation d'économies en termes de coût et de temps.
La dématérialisation des instruments de paiement en Europe sera la conséquence d'une adoption d'instruments plus efficaceset plus sûrs pour les utilisateurs, au détriment du cash et du chèque. Dans l'Espace économique européen, on estime que les bénéfices pour les utilisateurs (entreprises, citoyens) proviennent essentiellement d'un usage accru des moyens de paiement électronique.
3. Quels sont les avantages du SEPA pour les entreprises ? pour les citoyens ?
Avantages pour les entreprises
Avantages pour les...
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