CHAPITRE 8 LES CHARGES DEDUCTIBLES

6432 mots 26 pages
CHAPITRE 8 – LES CHARGES DEDUCTIBLES : CHARGES D’EXPLOITATION, CHARGES FINANCIERES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES

L’étude des charges ne peut prétendre examiner l’ensemble des postes de charges de l’entreprise. Il s’agit de se limiter à l’examen des charges qui appellent des remarques spécifiques au plan fiscal.

I- LES CHARGES D’EXPLOITATION
A. LES ACHATS

A l’évidence, les achats de marchandises destinées à être revendues ou les achats de matières premières destinées à être transformées constituent des charges déductibles. On rappelle sur ce point que :
Les achats à prendre en considération sont les achats effectués au cours de la période d’imposition et pour lesquels une dette a pris naissance, conformément au principe de la comptabilité d’engagement ;
Les achats de petit matériel, dont la valeur unitaire hors taxe ne dépasse pas 500 €, peuvent être comptabilisés directement en achats et non en immobilisations. Cette tolérance s’applique par exemple aux meubles meublants, sauf dans l’hypothèse où il s’agit de l’équipement initial de l’entreprise ou du renouvellement complet du mobilier.
Les achats sont enregistrés au coût d’achat, c’est-à-dire les achats majorés des frais accessoires. Les achats sont en principe enregistrés et déduits pour leur montant hors taxe sauf si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou encore si l’achat porte sur un bien pour lequel la TVA ne serait pas déductible.

B. LES SERVICES EXTERIEURS
1. Les loyers et dépenses se rapportant à la location
a. La location d’immeuble
Les loyers
Les sommes versées à titre de loyer constituent des charges déductibles dès l’instant où la location porte sur des locaux à usage professionnel. Les loyers qui se rapportent à des immeubles ou fractions d’immeubles utilisés à des fins personnelles ne peuvent être admis en déduction. Les loyers à prendre en compte pour la détermination du résultat imposable de l’exercice sont les loyers courus.
Enfin, les loyers excessifs pourraient éventuellement être remis

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