Chapitre 8

879 mots 4 pages
Chapitre 8 : la protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
I les cas de rupture de la relation de travail
A : le licenciement pour motif personnel
1- Le licenciement pour faute :

Les fait doivent être vérifiables, sérieuses c’est-à-dire reposant sur des griefs suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat.
Faute légère : léger retards : motif de licenciement en cas de répétition : donne souvent lieu à un avertissement ou un blâme.
Faute sérieuse : retard répétées : peut justifier un licenciement
Faute grave : faute professionnelle altercation avec un client salarié… : violation de règles importantes, causant des troubles sérieux, peut justifier du départ immédiat du salarié sans indemnité compensatrice de préavis ni d’indemnité.
Fautes lourdes : dénigrement vol… : caractère intentionnel et volonté à nuire à l’employeur, conséquences graves. La salarié est renvoyé immédiatement sans indemnité de préavis et peut être condamné à versé à l’employeur des dommages et intérêts
En cas de fautes grave ou lourde, le salarié conserve ses droits à participation, intéressement et chômage.
L’insuffisance professionnelle est un motif de licenciement par lequel l’employeur reproche à un salarié de ne pas réaliser convenablement le w qui lui est confié.
B : le licenciement pour motif éco :
1- La notion de licenciement éco :
Il est décidé par l’employeur pour des motifs qui doivent être sûr, réel et sérieux ainsi que non essentiel à la personne du salarié, rslt une suppression ou d’une transformation d’emploi, modif d’élément du contrat de w refusée par le salarié…
2- Les mesures de reclassement
L’obligation de reclassement : est obligatoire avant toute mesure de licenciement. Il doit être de la même catégorie ou un emploi équivalent sous réserve de l’accord du salarié sur un emploi <. L’employeur doit chercher les emplois compatibles avec les capacités professionnelle du salarié y compris pour une formation ou une adaptation du poste.

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