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Chapitre 8mettre en place des evenemenents lies a la reglemantation sociale

797 mots 4 pages
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Chapitre 8: Mettre en place des évènements liés à la réglemantation sociale

Reflexion

AFPS: attestation de formation aux premiers secours

1/L’entreprise doit respecter la réglementation sociale, connaîtres ses droits et obligations en vers ses salariés sous peine de sanction juridique.
Tout salarié représenter par un délégué du personnel peut élaborer une réclamation en matière d’application de la réglementation sociale , pour ce faire il devra s’appuyer sur le code du travail, la convention collectif, la durée de travail et également la sécurité et l’hygiène implanter au sein de l’entreprise

2/Elle peut être sous forme orale pour déboucher sur une commaunication écrite, sous note d’information individuel ou collectif , note de service.

3/Les partenaires qualifiés pour nous informer et les inspecteur du travail dépendent de la direction départemental du travail, conseillers juridique qui on pour spécification le droit du travail et en mesures réglemantaire applicables dans l’entreprise, à des auditeurs consultant qui pourront faire un diagnostic et trouver des solutions en interne, en dernier recours au medecin du travail et au CHSCT( comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

1-Organiser l’élection des déégués du personnel

a.
Année N-1
Effectifs CDI:
Effectifs CDD:
10 au 06/06
2 au 06/06
Effectifs global totalisé:
Effectifs CDD:

11

Année N
Effectifs CDI:
Effectifs CDD:

Effectifs CDD:
Effectifs CDD:

11 au 01/04
1 compte pour un demi pers
Effectifs global totalisé:
Effectifs CDD:

11.5

b.Mme Laudoin devra procéder à l’élection des délégués du personnel au N-1 en juin et en N en avril, les réel élection auront lieu en seption car il faut atteindre 6 mois consécutifs

C. Calendrier des plannifications pour la procédure d’oragnisation des élections du personnel
Opérations à effectuées
Délai
Avant élection:
Annoncer les élections par voie d’affichage
Informer et inviter les organisations syndicale à négocier et à signer le protocole

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    À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …)….

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    .L’inspecteur du travail : Il a des missions très étendu comme le contrôle de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. .Le médecin du travail : Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.….

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    Le plan de votre dossier sera donc le suivant : Page de garde 1 page • Nom et Prénom de l’élève, • Intitulé du diplôme, • Titre du dossier, • Le nom et adresse de l’entreprise, • Éventuellement son logo Sommaire Introduction Présentation de l’entreprise (commune à toutes les disciplines) 2 pages Cette partie a pour but de présenter l’entreprise qui sera le support de votre dossier. Elle permettra de préciser : • Organigramme • Les activités principales de l’entreprise (produits fabriqués, services assurés…) • Les activités principales réalisées par l’élève durant sa PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI (équipement de protection individuelle) à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque….

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    que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …) • Autre exemple de situation professionnelle : aménagement d’un poste de travail pour un salarié handicapé,…..….

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