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Chapitre D1 2

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CHAPITRE D1-2 L’exécution du contrat de travail
LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL
I) Obligations de l’employeur
Respecter les dispositions du Code du travail et des conventions collectives
L’employeur doit respecter la vie privée du salarié et les libertés fondamentales.
Procurer le travail convenu
L’employeur doit procurer le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution.
Verser le salaire convenu
Principe
Les salaires sont librement fixés sous réserve de respecter :
Le SMIC (Convention collective)
Le salaire minimum conventionnel.
Le principe d’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.
Le principe de l’interdiction des clauses d’indexation.

Forme et contenu du salaire

Obligation d’une négociation annuelle sur le salaire et le temps de travail
Dans les entreprises ou sont constituées une ou plusieurs section syndicale, les employeurs doivent négocier sur les salaires, la durée et le temps du travail.
Le salaire de base
(Rémunération reçue par e salarié en échange de son travail ou de sa responsabilité.
Le salaire est fixe ou variable et est fixé en argent. Il peut également comporter une partie en nature. Le salaire est fixé au temps (horaire ou mensuel) ou au rendement.
Les compétences et accessoires de salaires

Les primes : Les primes ou indemnités compensant les frais ne sont pas des salaires (pas de charge). Les primes rémunérant les conditions particulières du travail (prime de pénalité de nuit) sont des salaires.
Les participations : Les participations individuelles sont des salaires alors que les participations collectives ne le sont pas.
Les gratifications : Lorsqu’elles sont devenues constantes, fixes, générales et obligatoires, elles constituent un salaire. Si la gratification découle d’un usage, il est possible de la supprimer (ou de la modifier) sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant et d’en informer individuellement les salariés ainsi que les institutions représentatives du

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