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Chapitre pre liminaire

15286 mots 62 pages
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Droit de Union Européenne

Présentation de l’ordre juridique de UE : 2 aspects : - actes de UE => l’ordre normatif de UE / contentieux de UE - introduction du droit matériel de UE => fond du droit, on parle de droit substantiel : contenu des règles applicables aux activités régies par le droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence).

Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE

L’effectivité du droit matériel de UE est garantie par 2 principes essentiels : - principe de l’effet du droit de UE : arrêt CJCE 5 février 1963 « Van Gend and Loos » - principe de primauté du droit de UE sur les droits nationaux : CJCE 15 juillet 1964 « Costa c/ Enel ».

De plus cette effectivité est garantie par des mécanismes de sanction juridique : système juridictionnel organisé par le Traité. La CJUE est chargée d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.

Examen sans TD : 2 questions : 1 sur doit institutionnel, 1 sur droit matériel.
Examen TD : commentaire arrêt

LIVRE I : Le système juridique de UE

Introduction :

Traité de Lisbonne : 1 décembre 2009 => entré en vigueur après tous les dépôts des instrument s de ratification des 27 E membres de l’époque. Le processus de ratification n’a pas été facile. Aujourd’hui ce traité est pleinement mis en œuvre.
La fin de l’année 2014 a été riche au niveau des changements dans la gouvernance de UE en application des règles du traité de Lisbonne.
A été désigné un nouveau Président du Conseil européen, le 1 décembre 2014 => Mr Donal Tusk (Polonais) succède à Van Rompuy.

NB : instauration d’une nouvelle commission européenne renouvelée en juillet 2014= collège constituée de 28

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