Chapitre viii : la classification des contrats

478 mots 2 pages
Les contrats sont regroupés par catégorie ayant des caractères communs dont les effets sur la vie des contrats sont le même.

I. La classification fondée sur les conditions de formation

* Le contrat consensuel : contrat formé par le seul fait de l’échange des consentements * Le contrat formel : * Le contrat réel : il nécessite, pour se former, la remise de la chose. * Le contrat solennel : existence du contrat nécessitant la rédaction d’un acte le plus souvent un acte notarié (contrat de mariage).
Pour les contrats formels, l’intérêt de la distinction est que, si les conditions de forme ne sont pas respectées, ils sont nuls de nullité absolue.

II. La classification fondée sur la personnalité des contractants

* En fonction du rapport de force entre les contractants : * Le contrat d’adhésion : possibilité pour le contractant le plus faible d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat (transport, téléphone) * Le contrat de gré à gré : libre discussion des closes du contrat entre les parties, en principe, à égalité. * Importance déterminante de la personne : * Le contrat conclut intuitu personae, c’est-à-dire en considération des qualités personnelles du cocontractant. * Le contrat conclut en fonction de la nature des contractants : * Le contrat individuel : contrat conclut entre des personnes. * Le contrat collectif : contrat conclut entre un groupe & une personne ou un autre groupe (convention collective).

III. La classification fondée sur le contenu du contrat

* La réciprocité des obligations : * Le contrat unilatéral : une ou plusieurs personne(s) s’engage(nt) envers d’autres sans que ces dernières aient d’engagement (donation). * Le contrat synallagmatique ou bilatéral : les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres (contrat de vente). * Selon la nature des obligations : * Le contrat de bienfaisance ou à titre gratuit : une partie procure à

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