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9558 mots
39 pages
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNELDr. Hassan RAHMOUNI
CHAPITRE I
L ETAT DE DROIT
** INTRODUCTION
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I.
LA NOTION D'ETAT :
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II
Besoin historique d'organisation de la société humaine
Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc…
Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ".
La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain
Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John
Locke.
…..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective
C'est une personne morale de droit public o Personne Morale :
Entité abstraite
Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public :
Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées
Soumis à un régime dérogatoire au droit commun
Appliquant des prérogatives exorbitantes
Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions
L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS
Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités "
Retenu par le Congrès de Vienne (1815)
Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :
1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes
Spécificité des archipels (Indonésie et Philippines), des entités séparées
(Guinée Equatoriale, USA, ex-Pakistan) et des territoires enclavés
(Lesotho en Afrique du Sud et Gambie au Sénégal) o Exiguïté de certains territoires : Monaco (10 km2), Vatican (44 ha) ; par comparaison à l'ex-URSS (22 millions de km2) ou au Canada (10 millions de km2).
2. La population : o Il ne saurait y avoir d'Etat sans population o Sa dimension importe peu : La