Chapitre3 : les traitements et salaires

Section1 : Détermination du salaire brut imposable
A. Définition:
D’une manière générale, possèdent la qualité de salarié les personnes qui sont liées à un employeur par un contrat de travail ou encore qui sont tenus vis-à-vis de ceux qui utilisent leur service par des liens de subordination ou d’étroite dépendance.
B. Eléments du salaire imposables
Toutes les sommes perçues en raison de l’exercice d’une activité salariée sont en principe imposables. Il en va de la sorte à l’égard de la rémunération principale, de ses accessoires et des sommes perçues en fin d’activité (primes : 13e mois, prime de bilan, prime d’objectif).
Les avantages en nature consistant dans la mise à disposition du salarié de biens dont l’employeur est propriétaire ou locataire, gratuitement ou pour une valeur réduite, constitue un élément de rémunération imposable.
Exemple : une voiture utilisée uniquement la semaine pour aller travailler ne constitue pas un avantage en nature. Maintenant, utilisée le WE et pendant les vacances, ça devient un avantage en nature => il faudra intégrer 1/3 de la valeur de la voiture dans le revenu brut du salarié assujetti aux charges sociales et aux impôts.
Les indemnités de licenciement sont en grande partie exonérées (tant que ça ne dépasse pas la convention collective).
Les indemnités de départ à la retraite sont exonérées à hauteur de 2 fois la rémunération brute annuelle qui précédait le départ.
C. Eléments de salaire exonérés
Seront exonérées la participation au bénéfice et l’intéressement, à condition que les sommes soient versées sur une épargne salariale.
Participation au bénéfice : exonérée de charges sociales. Elle est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés ; en fonction d’un certain bénéfice rapporté sur les capitaux propres, une partie de ce bénéfice est redistribuée aux salariés. L’entreprise paie néanmoins un forfait social de 20%. On est obligée de l’affecter à une épargne salariale