CAHIER DES CHARGES TECHNIQUE
MESURES A OBSERVER PAR LES EXPOSANTS
Extraits du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Type T
Arrêté du 18 novembre 1987 complétant l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

Il est recommandé de remettre ce document à votre décorateur et/ou installateur de stand
OBSERVATIONS
Le présent document constitue le cahier des Charges tel que prévu à l’Arrêté du 18 novembre 1987 modifié
Article T5 – Obligations des organisateurs
L’organisateur a désigné comme Chargé de Sécurité :
Le Cabinet PRINSE
2 ROUTE D’ORNANS
25440 QUINGEY – tel 03 81 63 57 04
Il est chargé de veiller au respect des mesures de sécurité décrites dans le présent document.
En matière de sécurité incendie, il est votre interlocuteur unique.
Article T8 – Obligations des exposants et locataires de stands
Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer le présent Cahier des Charges.
Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le Chargé de Sécurité.
Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détails.
Dans chaque stand, l’exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Ils doivent tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et matériaux visés à l’Article T21 ci après, sauf pour ceux faisant l’objet d’une marque de qualité.
Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer, 1 mois avant l’ouverture au public, une demande d’autorisation auprès du chargé de sécurité (en utilisant le document du présent cahier des charges )
Article T21 – Stands – podiums – estrades – gradins – chapiteaux - tentes
Les aménagements intérieurs tels que plafonds, plafonds suspendus, vélums… ne doivent pas faire