Histoire des sources du droit - TD

Séance 4 Au XIIe siècle, alors que les Francs sont gouvernés par Louis VI, ce dernier va accorder aux habitants de Lorris, ville avoisinant Orléans, une charte de franchise qui sera par la suite confirmé par les futurs rois et descendants de Louis VI. Le texte étudié est donc « La charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais » de 1187. Une charte se défini comme un écrit solennel contenant des règles ou lois fondamentaux. L’auteur de ce texte est Philippe Auguste ou autrement appelé Philippe II de France. Il est donc le petit-fils de Louis VI et fut le Roi des Francs de 1180 à 1223. En 1187, Philippe II de France règne sur le Royaume des Francs. Son grand-père, Louis VI, avait appliqué une charte de franchise pour la ville de Lorris dans le but d’améliorer la condition des populations vivant sur son domaine afin de mieux accroître son autorité et ses revenus. Philippe II de France, comme son père Louis VII, va confirmer cette charte accordée aux habitants de Lorris. La question de droit qu’on pourrait se poser est de savoir les avantages que rapporte cette charte aux habitants de Lorris. Les quelques lignes précédentes nous amène à développer sur les avantages dont acquièrent les habitants de Lorris dans le cadre du droit public (I) mais aussi dans le cadre du droit privé (II). I- De nombreux avantages dans le cadre du droit public Il convient tout d’abord de connaître ces avantages en matière de libertés individuelles ou collectives (A) et en matière de commerce (B). A- Acquéreurs de libertés individuelles et collectives Les habitants de Lorris acquièrent effectivement des libertés individuelles et notamment quant à la question de l’habitation. Le roi accorde la liberté à toutes personnes venant à Lorris et y résidant depuis un an et un jour sans avoir été réclamé par son seigneur. Ils sont libres également de quitter leur bourgade et de vendre leurs biens à tout moment.