CHARTE DE RECONVERSION

Pages: 6 (1455 mots) Publié le: 15 juillet 2014
Direction des Ressources Humaines et du Développement Social
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PROJET DE CHARTE DE RECONVERSION

ET DE MOBILITE INTERNE










Avril 2009






Article 1 : OBJECTIFS

La charte a pour objectif d’informer les structures de la RTS sur les conditions de la mobilité interne (reconversion) au sein de l’entreprisedans le respect des normes du management des ressources humaines et de la réglementation en droit du travail.

Par ailleurs, elle permet :

• d’assurer une diversité des profils ou poly compétences et une flexibilité par rapport au marché du travail
• de motiver davantage les agents et de valoriser leurs compétences
• de favoriser la volonté de changement et d’adaptation et le désird’évolution professionnelle des agents
• d’offrir une formation continue, d’amoindrir le coût du recrutement,
• de faciliter une bonne gestion des carrières en proposant aux agents des parcours professionnels attrayants fondés sur la compétence

Article 2 : DEFINITION ET CONTENU DE LA RECONVERSION

La reconversion consiste en un changement de métier ou d’emploi au sein de la RTS. Il s’agit d’unemobilité horizontale qui peut prendre les formes suivantes :

-la mobilité inter directions : le passage d’une direction à une autre dont les activités sont totalement différentes

-la mobilité intra directions : le passage d’un département à un autre à l’intérieur d’une même direction mais dont les activités diffèrent.

Article 3 : FORMES DE RECONVERSION

La reconversion peut êtrevolontaire ou non volontaire :

La reconversion volontaire consiste au désir exprimé de l’agent de vouloir totalement changer de métier.

La reconversion non volontaire émane de la volonté de la RTS d’exiger un changement de métier à la suite :

-de la capacité de l’agent à assumer un effort physique : plantons en âge avancé, manutentionnaires, machinistes, gabiers,

-des problèmes de santéincompatibles avec l’exercice du métier : défaut visuel ou d’écoute, victimes d’accidents de travail, autres maladies,...

-de la disparition de l’activité suite à des choix stratégiques (concurrence, restructuration, recentrage, externalisation de certaines activités,…)
-des difficultés de l’agent à s’adapter à l’évolution du métier : évolution technologique, inaptitude à subir une formation,...Article 4 : LE PERSONNEL ET LES EMPLOIS CONCERNES

La reconversion concerne l’ensemble des emplois existants à la RTS à condition que ce principe soit accepté par le Directeur Général.

Tout agent de la RTS ayant un contrat à durée indéterminée (CDI) quel que soit son statut (exécutant ordinaire, exécutant qualifié, agent de maîtrise, cadre), peut postuler à une reconversion dès l’instantqu’il remplit les conditions requises.

Article 5 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Tout agent souhaitant faire une reconversion, doit, au préalable, satisfaire les conditions suivantes :

-Etre âgé(e) de moins de 45 ans à la date de réception de la demande.

-Avoir une ancienneté de trois (3) années au moins dans un même poste.

-Ne pas avoir bénéficié d’une reconversion pendant les trois (3)années précédant la date de la demande.

-Bénéficier d’un avis médical favorable pour ce qui concerne les formes de reconversion ayant trait à la santé et à la capacité physique (cf.art.3)

-Avoir un avis favorable du Directeur ou Chef de Cellule

Dans le cas d’une reconversion non volontaire, il n’existe pas de conditions d’accès prédéfinies. Les critères d’éligibilité sont laissés àl’appréciation de la commission de reconversion.

Article 6 : EXPRESSION DU BESOIN

Le dossier de reconversion comprend :

-une demande manuscrite adressée à Monsieur le Directeur Général sous couvert de la voie hiérarchique spécifiant clairement les motivations du candidat.

Tout autre document peut être demandé par la commission chargée d’éxaminer les demandes de reconversion.

Dans...
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