Charte de sécurité et de sante donneurs d’ordre et sous-traitants

Note explicative

Commentaire à la charte

Objectifs

▪ Cette charte veut souligner la bonne relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant et souhaite qu’en conséquence, chacune des parties prenne les responsabilités qui lui incombent vis-à-vis des travailleurs concernés; ▪ Cette charte entend contribuer à réduire sensiblement tant le nombre que la gravité des accidents de travail sur le site du donneur d’ordre; ▪ Cette charte ne veut pas porter préjudice aux obligations légales.

1) Partenaires égaux

Le donneur d’ordre et le sous-traitant soulignent leur égalité ▪ en faisant figurer le principe d’égalité dans leur déclaration d’intention relative au bien-être au travail; ▪ en réservant la même attention à tous les accidents du travail et aux incidents dans lesquels les deux parties sont impliquées et en leur assurant un traitement équivalent en vue de prévenir leur répétition.

2) Application des règles en matière de bien-être

L’application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail comprend notamment : ▪ la sélection des sous-traitants de manière à écarter les entreprises non fiables, sur la base d’un système de sélection propre à l’entreprise, d’un système de certification ou autres ...; ▪ l'avis du Service interne pour la prévention et la protection au travail du donneur d’ordre et du sous-traitant dès la signature du contrat; ▪ l'échange des informations utiles en ce qui concerne les règles de sécurité liées au projet (le site concerné et, au besoin, l’environnement immédiat) avant la signature du contrat.

3) Echange d’informations, collaboration et coordination avant le début des travaux

Le donneur d’ordre et le sous-traitant organisent une réunion / un entretien d’introduction durant laquelle/lequel ils s’informent mutuellement des mesures de prévention à prendre en relation avec : ▪ les