Charte de sécurité et de sante donneurs d’ordre et sous-traitants

Pages: 9 (2086 mots) Publié le: 25 octobre 2012
Charte de sécurité et de sante
donneurs d’ordre et sous-traitants


Note explicative


Commentaire à la charte

Objectifs

▪ Cette charte veut souligner la bonne relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant et souhaite qu’en conséquence, chacune des parties prenne les responsabilités qui lui incombent vis-à-vis des travailleurs concernés;
▪ Cette charte entend contribuer à réduiresensiblement tant le nombre que la gravité des accidents de travail sur le site du donneur d’ordre;
▪ Cette charte ne veut pas porter préjudice aux obligations légales.

1) Partenaires égaux

Le donneur d’ordre et le sous-traitant soulignent leur égalité
▪ en faisant figurer le principe d’égalité dans leur déclaration d’intention relative au bien-être au travail;
▪ en réservant la mêmeattention à tous les accidents du travail et aux incidents dans lesquels les deux parties sont impliquées et en leur assurant un traitement équivalent en vue de prévenir leur répétition.

2) Application des règles en matière de bien-être

L’application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail comprend notamment :
▪ la sélection dessous-traitants de manière à écarter les entreprises non fiables, sur la base d’un système de sélection propre à l’entreprise, d’un système de certification ou autres ...;
▪ l'avis du Service interne pour la prévention et la protection au travail du donneur d’ordre et du sous-traitant dès la signature du contrat;
▪ l'échange des informations utiles en ce qui concerne les règles de sécurité liéesau projet (le site concerné et, au besoin, l’environnement immédiat) avant la signature du contrat.

3) Echange d’informations, collaboration et coordination avant le début des travaux

Le donneur d’ordre et le sous-traitant organisent une réunion / un entretien d’introduction durant laquelle/lequel ils s’informent mutuellement des mesures de prévention à prendre en relation avec :
▪ lesconditions pratiques de travail, telles que les personnes de contact, les autorisations et permis, les procédures d’urgence, les premiers secours, les équipements de protection individuelle (EPI), les conduites d’utilité publique...;
▪ les résultats de l’analyse des risques et la preuve de la formation appropriée des travailleurs occupés sur le chantier, en liaison avec le projet (c’est-à-dire lesite concerné et, au besoin, l’environnement immédiat), les risques spécifiques tels que les substances dangereuses, les risques présentés par les atmosphères explosives, les équipements de travail spécifiques...;
▪ la mise à disposition du donneur d’ordre de la liste des travailleurs du sous-traitant concerné et, le cas échéant, des travailleurs des autres sous-traitants, qui sont occupés surle chantier;
▪ les risques en matière de santé et la surveillance médicale y afférente, ceci via un contact entre les conseillers en prévention-médecins du travail concernés.

4) Accords

Chacune des parties veillera à ce que :
▪ les consignes aient été reçues et qu’elles soient connues et comprises, par exemple lors d’une réunion d’introduction ;
▪ les consignes fassent l’objet d’uncontrôle et d’une gestion concertée et ce, avant le commencement des travaux et pendant les travaux;
▪ les missions et le planning soient adaptés en fonction des risques qui apparaissent en cours d’exécution;
▪ des accords soient pris concernant la manière de gérer les situations dangereuses et les situations d’urgence;
▪ un responsable soit désigné (par exemple, sous la forme d’unparrainage) tant chez le donneur d’ordre que chez le sous-traitant, qui vérifie si les actions sont conformes aux accords convenus;
▪ les accidents du travail et les incidents, dans lesquels les deux parties sont impliquées, fassent l’objet d’un examen et que des actions d’amélioration soient entreprises.

5) Chaque sous-traitant reçoit en temps utile de son donneur d’ordre toutes les informations...
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