Charte de l'environnement

4108 mots 17 pages
30.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/389

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
(2010/C 83/02)

30.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/391

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des dévelop­ pements scientifiques et technologiques. La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes

en relation

  • Charte de l'environnement
    1031 mots | 5 pages
  • Charte de l'environnement
    326 mots | 2 pages
  • La charte de l'environnement de 2005
    4097 mots | 17 pages
  • Valeur juridique de la charte de l'environnement
    1901 mots | 8 pages
  • Conseil Constitutionnel − Charte de l'environnement de 2004
    466 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret association eau et rivière de bretagne
    1396 mots | 6 pages
  • Arrêt du 3 octobre 2008
    1153 mots | 5 pages
  • Arrêt du conseil d’etat, commune d’annecy, 3 octobre 2008
    1840 mots | 8 pages
  • Fiche d'arrêt commune d'annecy
    1332 mots | 6 pages
  • Ce, ass, 3 octobre 2008, commune d' annec
    957 mots | 4 pages