Charte des Nations Unies

611 mots 3 pages
Article 2-1
L’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres.

Article 2-4
Les membres de l’ONU s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des NU.

Article 4
Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.
L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Article 5
Un Membre de l'Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.

Article 27-3
Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes les questions autres que les questions de procédure, sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents.

Article 33
Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout par voie de négociation ; d’enquête ; de médiation ; de conciliation ; d’arbitrage ; de règlement judiciaire ; de recours aux organisations ou accords régionaux ou tout autre moyen pacifique de leur choix.
Le Conseil de sécurité, s’il le juge nécessaire, invite les parties à régler leurs différends par de tels moyens.

Article 39
Le Conseil de sécurité constate l'existence

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