Charte informatique
Université Paris-Sud

1. Champ d'application
La présente charte définit les règles d'utilisation des ressources informatiques de l'Université ParisSud 11, en conformité avec la législation en vigueur et la charte déontologique du Réseau National de télécommunications pour la Technologie, l'Enseignement et la Recherche (RENATER), afin de permettre le fonctionnement normal des systèmes d'information sous-jacents. Elle décrit également les sanctions applicables en cas de non-respect de ces règles et rappelle les principaux textes de référence. Elle s'applique à toute personne ayant accès aux ressources informatiques de l'Université ParisSud 11. Le non-respect de cette charte peut engager la responsabilité du signataire.

2. Conditions d'accès aux ressources informatiques
L'accès aux ressources informatiques de l'Université Paris-Sud 11 est soumis à autorisation et ne peut se faire que dans le cadre de l'activité professionnelle du signataire. Ces ressources ne peuvent être employées dans le cadre de projets ne relevant pas des missions de l'Université Paris-Sud 11, sauf dérogation accordée par le président de l'université.
Le moyen d'accès aux ressources informatiques, de quelque nature qu'il soit (mot de passe, certificat, carte à puce, …) est strictement personnel et incessible. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d'attribution tels que précisés dans le paragraphe précédent. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur contactera son correspondant informatique qui prendra les mesures jugées nécessaires. Sauf autorisation préalable de la Direction Informatique, il est interdit de mettre en place un équipement informatique qui pourrait interférer d'une quelconque manière avec les ressources informatiques de l'Université Paris-Sud 11.
Tout fichier, à l'exception des fichiers identifiés comme personnels, est la propriété de l'Université
Paris-Sud 11.
L'utilisateur peut demander à la Direction Informatique la communication des