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Cameroun

Cameroun Charte des investissements
Loi n°2002-004 du 19 avril 2002

[NB - Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi n°2004-20 du 22 juillet 2004]

Art.1.- La présente loi porte charte des investissements en République du Cameroun, ci-après désignée la « charte ».

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Titre préliminaire - Des principes directeurs
• Art.2.- Dans sa volonté de bâtir une économie compétitive et prospère par le développement des investissements et de l’épargne, et en exécution des objectifs de son action économique et sociale, la République du Cameroun se fixe les orientations ci-après : • la réaffirmation du choix de l’économie de marché comme mode d’organisation économie privilégié ; • la réaffirmation du rôle essentiel de l’Etat pour la promotion du développement essentiel de l’Etat pour la promotion du développement économique et social ; • la renaissance du rôle clé de l’entrepreneur ; de l’investisseur et de l’entreprise privée comme facteurs cruciaux de création de richesses et d’emplois devant faire l’objet d’une attention particulière de la part, non seulement de l’ensemble de l’appareil étatique, mais aussi, de toute la société ; • de l’engagement à préserver la liberté d’entreprise et la liberté d’investissement ; • l’engagement à maintenir un cadre macroéconomique sain ; • l’engagement à assurer la flexibilité et la réversibilité des processus décisionnels dans le sens du renforcement de la compétitivité de l’économie ;

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la clarification du rôle de l’Etat et des institutions en matière économique et sociale comme acteur collectif recherchant le plein emploi des ressources nationales par des actions appropriées et tenant compte des forces et faiblesses du marché du secteur prié et de la société civile, dans le souci de l’état de droit et de la bonne gouvernance ; le recentrage et le renforcement du rôle de l’université et du système national de recherche scientifique et technique comme