Charte du contrôle des connaissances
Votée au CA du 09/03/1999 - modifiée les 12/06/2001, 04/07/2001, 06/07/2004, 09/11/2004, 18/10/2005, 05/06/2007, 09/02/2010, 02/11/2010, 12/07/2011, 11/10/2011 et du 04/10/2012

La Charte du contrôle des connaissances s'applique aux diplômes nationaux de Licence et Master et aux diplômes intermédiaires de DEUG et Maîtrise délivrés par l'Université de Toulouse-Le Mirail aux étudiants régulièrement inscrits administrativement et pédagogiquement. Sauf dispositions particulières, proposées par le Département concerné et validées par le Conseil d'Administration, après avis du Conseil de l'UFR de rattachement puis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, elle s'applique aussi à tous les autres diplômes et aux épreuves d'accès à certaines formations. Sommaire :  Modalités du contrôle des connaissances  Préparation des épreuves d’évaluation des connaissances  Déroulement des épreuves  Corrections et résultats  Dispositions spécifiques  Commission de recours hiérarchique  annexe 1 : Orientations  annexe 2 : Epreuves de remplacement  annexe 3 : Charte des étudiant- e- s en situation de handicap  annexe 4 : Principes généraux de validation concernant la licence  annexe 5 : Principes généraux de validation concernant le master  annexe 6 : Fraudes : procédure  annexe 7 : Refus de compensation  annexe 8 : Fiche de liaison composante 1 - MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 1.1 Publication

Le Président de l'Université publie, au plus tard un mois après le début des enseignements, les modalités d'évaluation des connaissances retenues par le Conseil d'Administration au vu des orientations (voir annexe "Orientations") proposées par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. Chaque année les modalités du contrôle des connaissances doivent être élaborées et approuvées par les Conseils de Départements puis validées par les Conseils d'UFR. Le règlement des examens ainsi que toutes dispositions générales et