Charte d’utilisation des moyens informatiques à usage pédagogique du lycée Roosevelt de REIMS
Vu
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “ informatique, fi chiers et libertés ”,
La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
La loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la frau de informatique,
La loi d’orientation du 10 juillet 1989,
La loi 91-646 du 10 juillet 1991,
La loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “ code de la pr opriété intellectuelle ”,

Article 1
La présente charte concerne l'ensemble des équipements informatiques du lycée Roosevelt. Elle s’inscrit dans le cadre des lois susmentionnées. Elle s’applique à toute personne (élève, enseignant, personnel administratif ou technique) autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée. Elle prime sur tout autre charte informatique existant dans l'établissement, toutefois, des spécifiques peuvent exister et venir compléter la présente charte. Article 2
La présente charte est remise en début d’année aux élèves utilisant les salles concernées, et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal s'il y a lieu. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de document. La charte est d’autre part affichée dans les salles informatiques concernées.
Article 3
L’utilisation de ces moyens informatiques à d'autres fins que ceux énoncés dans cet article est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Article 4
Pour se connecter chaque utilisateur dispose d'un compte informatique personnel. Ce compte dispose d'un mot de passe qui lui est propre. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe personnel. Les noms d’utilisateurs et le compte