charte

Pages: 4 (897 mots) Publié le: 10 septembre 2015
Charte d’utilisation des moyens informatiques à
usage pédagogique du lycée Roosevelt de REIMS
Vu
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “ informatique, fi chiers et libertés ”,
La loi n°78-753 du 17juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
La loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
La loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la frau de informatique,
La loid’orientation du 10 juillet 1989,
La loi 91-646 du 10 juillet 1991,
La loi n°95-597 du 1er juillet 1992 “ code de la pr opriété intellectuelle ”,

Article 1
La présente charte concerne l'ensemble deséquipements informatiques du lycée Roosevelt. Elle
s’inscrit dans le cadre des lois susmentionnées. Elle s’applique à toute personne (élève,
enseignant, personnel administratif ou technique) autorisée à utiliserles moyens et systèmes
informatiques à usage pédagogique du lycée. Elle prime sur tout autre charte informatique existant
dans l'établissement, toutefois, des spécifiques peuvent exister et venircompléter la présente
charte.
Article 2
La présente charte est remise en début d’année aux élèves utilisant les salles concernées, et doit
être approuvée par l’élève et son représentant légal s'il y alieu. Aucun accès ne sera autorisé
avant cette acceptation, matérialisée par le retour de l’accusé de réception signé en fin de
document. La charte est d’autre part affichée dans les sallesinformatiques concernées.
Article 3
L’utilisation de ces moyens informatiques à d'autres fins que ceux énoncés dans cet article est
susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions.L’utilisation des
moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de
documentation.
Article 4
Pour se connecter chaque utilisateur dispose d'un compteinformatique personnel. Ce compte
dispose d'un mot de passe qui lui est propre. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de
son mot de passe personnel. Les noms d’utilisateurs et le compte...
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