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3. Octobre

- TD - Droit Constitutionnel -

«Les Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales» sont-elles les ancêtres des Constitutions modernes?

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Plan
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Introduction

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I. Les «Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales»: Une des premières sources de droits écrites
A)La fonction instituante de l’écrit
B) Une source de légitimité

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II. Une mise en place d’un système juridique, prédécesseurs des
Constitution modernes
A)Force impérative des règles de droit

B) Organisation des pouvoirs publiques

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Sources:
• Introduction générale au droit - Muriel Fabre-Magnan
• F. Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, Article «Lois Fondamentales»
• Extrait de la Charte communale de Senlis octroyé aux habitants par le roi Louis VII
• Droit Constitutionnel et institutions politiques - Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel


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Introduction
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3. Octobre

Le système judiciaire de l’Ancien Régime était principalement marqué par une faible présence de sources de droit écrites. La première forme de droit, réellement présente sous l’Ancien Régime était le droit coutumier. Ses dispositions reposaient principalement sur la coutume orale, alors que sur une source écrite. Cependant au fil des années, sont apparus deux documents qui ont changé le système judiciaire de l’Ancien Régime, afin mener à une conception plus moderne du droit, plus précisément en ce qui concerne le droit constitutionnel. En effet ces «documents» dont il sera parlé dans la présente analyse, posent déjà des prémisses précises dont le fruit sont les
Constitutions d’aujourd’hui. Mais tout d’abord il sera important de s’intéresser aux documents dont il est question.
Le premier document concerné sont les «Chartes Communales». Il s’agissait de la signature d’un contrat entre le roi et les commerçants, par laquelle le seigneur du château reconnaît au commerçants un certain droit. Ce simple principe contractuel, connu pas nos