Histoire du droit « La société d’Ancien Régime, une société bloquée? »

Introduction:
Le terme « Ancien régime » a été utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1790 pour désigner à la fois l’ancienne forme du régime politique c‘est à dire la monarchie absolue de droit divin (Bossuet) et la société fondée sur les 3 ordres qu‘il rejette. En effet, la société française sous l’Ancien régime est une société juridiquement structurée en 3 ordres. On acquiert cette catégorie juridique dès la naissance. On trouve d’abord en haut de la hiérarchie le Clergé qui est un ordre riche et puissant: il possède 10% des terres, ce qui est considérable. Il comprend environ 130000 personnes et assurent des fonctions d’ordre social(enseignement, charité). Il bénéficie de privilèges (fiscaux, justice.) Ensuite, on trouve l’ordre de la Noblesse qui compte entre 300000 et 500000 personnes. Elle bénéficie de privilèges car autrefois elle exerçait la fonction militaire mais ceci est largement anachronique car la Noblesse est devenue essentiellement de « robe » et non « d’épée ». Ses privilèges sont fiscaux, (la Noblesse ne paye pas d’impôt) judiciaires, civils et fonctionnels. Enfin l’ordre qui regroupe 98% de la population est le Tiers-état. Il regroupe toutes les autres catégories sociales qui ne se trouvent ni dans le Clergé ni dans la Noblesse et n’a pas de privilèges. On y trouve la bourgeoisie, les artisans et la paysannerie. Cette société d’Ancien régime structurée en ordres a des racines anciennes mais apparaît bloquée en raison des évolutions de celle-ci. L’organisation sociale de la France du 18ème siècle semble de plus en plus pesante aux Français. Nous nous attacherons donc à montrer où se situe le blocage. Nous verrons que la société est bloquée d’une part en raison de tensions entre les trois ordres(I) et d’autres part en raison des tensions qui coexistent au sein d‘un même ordre(II).

I) Les Tensions entre les ordres
La société d’Ancien régime structurée en ordres