Chartre africaine des droits de l'homme et des pleuples

4777 mots 20 pages
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>Textes africains

DOCUMENTS
Texte de la Charte
[ 2.2 Mo]
Les ratifications
[ 92 ko] [1981-1986] __Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats.

La Charte a été ratifiée par les 53 Etats membres de l’ex-OUA, soit tous les pays d’Afrique, à l’exception du Maroc. Ce dernier pays s’est retiré de l’organisation africaine en 1984 pour protester contre l’admission en son sein de la République arabe Sahraouie, qui lui dispute la souveraineté sur le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole sous contrôle marocain depuis 1975.

L'Organisation de l'Unité Africaine a fonctionné de 1963 à 2002, date à laquelle elle a été dissoute et remplacée par l’Union Africaine (UA).
Le texte de la Charte, qui - indiquent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans "La Conquête des droits de l'homme" [Le Cherche-Midi, Paris, 1998] - "prend en compte les traditions du continent africain", est assez long: un préambule, suivi de 68 articles regroupés en trois parties, affirme la nécessité de tenir compte "des tradi-tions historiques et des valeurs de la civilisation africaine" dans la conception des droits de l'homme
La première partie énonce les "droits et les devoirs" en mettant l'accent à la fois sur les droits individuels et collectifs (articles 1 à 18) et sur les droits des peuples (articles 19 à 25). Les devoirs sont mentionnés dans les articles 27, 28 et 29, où, au nom des nécessités de développement, "on insiste sur les devoirs à l'égard de l'Etat, de la communauté internationale et de la famille".
La seconde partie, consacrée aux "mesures de sauvegardes", prévoit la création d'une "Commission africaine des

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