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Chartre africaine des droits de l'homme et des pleuples

4777 mots 20 pages
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>Textes africains

DOCUMENTS
Texte de la Charte
[ 2.2 Mo]
Les ratifications
[ 92 ko] [1981-1986] __Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique
Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats.

La Charte a été ratifiée par les 53 Etats membres de l’ex-OUA, soit tous les pays d’Afrique, à l’exception du Maroc. Ce dernier pays s’est retiré de l’organisation africaine en 1984 pour protester contre l’admission en son sein de la République arabe Sahraouie, qui lui dispute la souveraineté sur le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole sous contrôle marocain depuis 1975.

L'Organisation de l'Unité Africaine a fonctionné de 1963 à 2002, date à laquelle elle a été dissoute et remplacée par l’Union Africaine (UA).
Le texte de la Charte, qui - indiquent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans "La Conquête des droits de l'homme" [Le Cherche-Midi, Paris, 1998] - "prend en compte les traditions du continent africain", est assez long: un préambule, suivi de 68 articles regroupés en trois parties, affirme la nécessité de tenir compte "des tradi-tions historiques et des valeurs de la civilisation africaine" dans la conception des droits de l'homme
La première partie énonce les "droits et les devoirs" en mettant l'accent à la fois sur les droits individuels et collectifs (articles 1 à 18) et sur les droits des peuples (articles 19 à 25). Les devoirs sont mentionnés dans les articles 27, 28 et 29, où, au nom des nécessités de développement, "on insiste sur les devoirs à l'égard de l'Etat, de la communauté internationale et de la famille".
La seconde partie, consacrée aux "mesures de sauvegardes", prévoit la création d'une "Commission africaine des

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    283 mots | 2 pages

    Le conflit marroccosuédois Présenté par : IMANE EL AKRI MERIAM BOUCHOUKA Plan: Présentation Annulation d’ouverture du prémier IKEA au Maroc Le boycott des sociétés suédoises L’origine du conflit Les autorités marocaines ont annoncé leur décision de bloquer l'ouverture , du premier Ikea dans le royaume évoquant l'absence d'un «certificat de conformité» mais des médias locaux ont expliqué cette mesure par la position de la Suède su le dossier du Sahara occidental.….

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  • Mouley abdlaziz
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    D’autre part, en 1906, le pays était submergé de dettes. Le sultan Moulay Abdelaziz signa le traité d’Algésiras qui partagea l’influence marocaine entre les deux pays qui sont en l’occurrence l’Espagne et la France . L’intégrité du Maroc et du Sultan n’a pas été touchée et la France et le Maroc ont dû s’occuper de faire régner l’ordre en et ce avec des forces policières et de surveillances, des ports, et des frontières d’Algérie.….

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  • La marche verte
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    Plus de 500.000 Marocains se déclarèrent volontaires pour participer à la Marche verte, de sorte que les autorités de Rabat résolurent finalement de tirer au sort les marcheurs. Le 21 octobre, un premier contingent de 20.000 personnes partit en un convoi d'autocars et de camions de Ksar es-Souk, province pauvre de l'est du Maroc. Il arriva deux jours plus tard à Tarfaya, où un immense campement se formait peu à peu, à environ 25 kilomètres de la frontière du Sahara occidental, à mesure que les groupes de marcheurs arrivaient de toutes les provinces du Maroc. Vers le 28 octobre, 145.000 d'entre eux étaient déjà arrivés. Sur le plan logistique, c'était une opération gigantesque.….

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  • Accord libre-échange
    10125 mots | 41 pages

    Sommaire Volet 1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire 1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.….

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  • morocco
    2385 mots | 10 pages

    Africain est d’ores et déjà fortement engagée. C’est une réalité inscrite notamment dans l’adhésion du Maroc à l’OMC et les séries d’accords de libreéchange que le Maroc a conclus avec l’Union européenne, avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), et plus récemment, avec les EtatsUnis d’Amérique et la Turquie ou encore avec les pays formant la quadrilatérale d’Agadir, en….

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  • Maroc
    743 mots | 3 pages

    En 1987, le Maroc a tenté, sans succès, d'adhérer à la CEE, et s'est vu octroyer en 2008 un « statut avancé » auprès de l'UE7. Le 15 mai 2009, il a rejoint le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe8. En juin 2004, en reconnaissance des liens étroits qui unissent les deux pays et en appréciation du soutien résolu du Maroc à la guerre contre le terrorisme, le président des États-Unis désigna le Maroc comme l'un des alliés majeurs hors-OTAN9. Selon l'historien Bernard Lugan, c'est entre autres l'attrait des richesses provenant du commerce du….

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  • L'afrique au sud du sahara
    6186 mots | 25 pages

    Ceci est contradictoire par rapport à la croissance africaine puisque malgré un taux de croissance qui s’amplifie, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté s’accentue. 1. Les indicateurs monétaires de développement Page 2 La Banque africaine de développement (BAD) a estimé que les échanges commerciaux inter-africains ont été "insuffisants" durant ces dernières années, malgré la hausse globale du commerce dans le continent.….

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  • Le maroc
    263 mots | 2 pages

    qui le désigne maintenant comme le Sahara marocain, et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD), fondée par le Front Polisario en 1976. Dans les faits, le Maroc contrôle et administre aujourd'hui environ 80 % du territoire, alors que le Front Polisario, pour sa part, n'en contrôle que 20 %. Le Maroc est découpé en wilayas, provinces et préfectures.….

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  • Maroc
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    En 1912, à la suite du traité de Fez, et jusqu'à l'indépendance de 1956, le territoire du Maroc a été partagé selon un double régime de protectorat, assumé par la France et par l'Espagne. Le Maroc est membre de plusieurs organisations dont l’Union du Maghreb arabe, la Francophonie, et l’Organisation de la conférence islamique. Le Maroc est le seul pays africain à ne pas faire partie de l'Union africaine, mais il cherche à consolider ses relations avec l'Union européenne. En 1987, le Maroc a tenté, sans succès, d'adhérer à la CEE, et s'est vu octroyer en 2008 un « statut avancé » auprès de l'UE. Le 15 mai 2009, il a rejoint le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.….

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    Nous tenterons d'identifier les moments clés et les lignes de force qui ont marqué les études « africaines » en France, en commençant par les travaux qui nous ont ouvert la voie. On retiendra parmi ceux-ci les approches monographiques1, les études sur la main d’œuvre2 et le salariat 3, les travaux portant sur l'histoire des infrastructures4, les études concernant les populations5 ou encore le recrutement militaire6. Les aspects politiques, économiques et démographiques des politiques de santé mises en œuvre dans les colonies y font l’objet de paragraphes ou de réflexions éparses au fil des ouvrages. Si ces études n'ont pas réellement balisé le terrain, elles ont néanmoins soulevé un certain nombre de questions dont d'autres historiens ne tardèrent pas à s'emparer. Les travaux pionniers et leurs suites : histoire des politiques sanitaires en Afrique, 19732004….

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  • Maroc
    4566 mots | 19 pages

    Le Maroc est le seul pays africain à ne plus faire partie de l'Union africaine, mais peut bénéficier des services de cette organisation tels que les services de la banque africaine de développement. En 1987, le Maroc a tenté, sans succès, d'adhérer à la CEE, et s'est vu octroyer en 2008 un « statut avancé » auprès de l'UE8. Le 15 mai 2009, il a rejoint le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe9. En juin 2004, en reconnaissance des liens étroits qui unissent les deux pays et en appréciation du soutien résolu du Maroc à la guerre contre le terrorisme, le président des États-Unis désigna le Maroc comme l'un des alliés majeurs hors-OTAN10.….

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  • l'indépendance du pouvoir judiciaire au maroc
    3724 mots | 15 pages

    I : Les exigences des sociétés civiles C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu en 2011oppetant de plus d’équité, d’égalité et de liberté. Pour bien prévenir le pays des états de violence et de sang et juste en 9 Mars 2011 le souverain marocain Mohamed VI a adressé au peuple marocain un discours en….

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  • Y a-t-il un autochonte dans l'avion? des ethnies locales a l'autochtonie globale
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    Créateurs africains de mode vestimentaire et labellisation « ethnique » (France, Antilles, Afrique de l’Ouest francophone) Pascale Berloquin-Chassany* En mai 2000, les Galeries Lafayette préparaient une exposition sur le thème de l’Afrique prévue pour le mois de mars suivant. Des acheteurs débarquèrent un matin dans la boutique d’un créateur africain pour lequel je travaillais afin de sélectionner la marchandise qu’ils souhaitaient exhiber.….

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  • La peine de mort
    1090 mots | 5 pages

    Elle est particulièrement intéressante parce que le Maroc est parmi les pays arabes qui ont développé une certaine sensibilité à cette question. Preuve en est le moratoire de fait puisque depuis 1993, il n’y a plus d’exécution au Maroc. Cela veut dire qu’il existe un vrai débat à mener dans la société. S’ajoutent à cela les récents changements apportés par la nouvelle Constitution imposant le droit à la vie et ayant ouvert des possibilités pour aller de l’avant.….

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  • Droit de l'homme africains
    2140 mots | 9 pages

    LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Article premier : Les États membres de l'Organisation de l'unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer. Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Article 3 : 1. Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi. 2.….

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