Société régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture des Ardennes sous le numéro 652, le 11 août 1931, (journal officiel du 26 avril 1989, page 1025).

Edition 2006

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR (10 juin 2007)

« Le fait d’être sociétaire engage ce dernier à observer toutes les clauses et conditions définies dans le présent document » Saint Hubert

La présente édition annule et remplace l'édition de 2003 et les modifications y apportées.

Président de la société de chasse

PREMIERE PARTIE
TEXTES DE REFERENCE

- Classement alphabétique ou analytique :
« droit de chasse sur les terrains du domaine militaire »

- Classement dans l’édition méthodique : volume 503

La pratique de la chasse sur les terrains du domaine militaire ne peut, le plus souvent, en raison de leur destination, être entièrement déterminé par les dispositions correspondantes du droit commun.

La présente instruction a pour but de fixer ici les conditions dans lesquelles le droit de chasse peut être exercé sur ces terrains dans le cadre de la législation et de la réglementation prévue en la matière.

DEUXIEME PARTIE
STATUTS DE LA SOCIETE
Références :

Instruction n° 31157/DEF/DAJ/MDE/41 du 29 juillet 1982, relatives à l'exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire (BOC/PP n°33 du 16 Août 1982, pages 3110 à 3212).

Lettre n°476/DEF/EMAT/BSI du 11 Mars 1983.

Article 1
Dispositions générales

Ces statuts découlent des prescriptions de l'instruction de référence. Pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé dans cette instruction, la société se conforme aux dispositions correspondantes du droit commun.
Ses statuts approchent et remplacent toutes les dispositions antérieures qui ne leur seraient pas conformes.
La société de chasse militaire du camp de Suippes est une association à caractère essentiellement sportif et ne poursuit aucun but lucratif. Elle est constituée de ce fait sur le régime de la