Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des immobilisations

Version novembre 2011

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Diagramme Immo

2/23

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Diagramme immo simplifié

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FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des immobilisations
Version novembre 2011
Cycles / Processus et observations

Principaux comptes
Procédures
Haut bilan Bas bilan

Tâches

Acteurs

Risques

Résultat

Objectifs de
Impact
qualité
Probabilité
financier comptable Exemples de mesures de maîtrise du risque

1 - Cycle immobilisations
1.10 - Acquisitions à titre onéreux immobilisations corporelles et incorporelles Ensemble

Ensemble

ORD/CL

ORD/CL

Général

Ensemble

ORD/CL

Absence de règles et de procédures formalisées Non respect des règles et des procédures Détermination de règles, notamment comptables, et de procédures formalisées et communication de cellesci à tous les acteurs concernés

Non respect des règles comptables en matière de comptabilisation des immobilisations (notamment : production immobilisée)

Définition des responsabilités (circuit de validation et identification du processus de supervision)

Absence de séparation des tâches entre les fonctions d'expression des besoins (équipements), de passation des commandes (dans le cadre ou non de marchés) et d'autorisation des commandes, de réception, d'enregistrement comptable , de contrôle des factures, de contrôle de l'état d'avancement des travaux, règlements des