chef comptable

Pages: 28 (6913 mots) Publié le: 6 août 2014
Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des immobilisations

Version novembre 2011

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Diagramme Immo

2/23

Cartographie immosV8déf nov11.xls

Diagramme immo simplifié

3/23

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Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des immobilisations
Version novembre 2011
Cycles / Processus
et observationsPrincipaux comptes
Procédures
Haut bilan Bas bilan

Tâches

Acteurs

Risques

Résultat

Objectifs de
Impact
qualité
Probabilité
financier
comptable

Exemples de mesures de
maîtrise du risque

1 - Cycle immobilisations
1.10 - Acquisitions à
titre onéreux
immobilisations
corporelles et
incorporelles

Ensemble

Ensemble

ORD/CL

ORD/CL

Général

EnsembleORD/CL

Absence de règles et de procédures
formalisées
Non respect des règles et des
procédures

Détermination de règles, notamment
comptables, et de procédures
formalisées et communication de cellesci à tous les acteurs concernés

Non respect des règles comptables en
matière de comptabilisation des
immobilisations (notamment :
production immobilisée)

Définition des responsabilités(circuit de
validation et identification du processus
de supervision)

Absence de séparation des tâches
entre les fonctions d'expression des
besoins (équipements), de passation
des commandes (dans le cadre ou non
de marchés) et d'autorisation des
commandes, de réception,
d'enregistrement comptable , de
contrôle des factures, de contrôle de
l'état d'avancement des travaux,
règlements desfournisseurs
Non respect des délégations

Réalisation d'organigrammes séparant
les tâches, à défaut que celles-ci soient
réalisées par des individus différents
Gestion des habilitations (gestion
informatiques, délégations de
signatures)

ORD

613

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Commande

Engagement comptable
Engagement juridique

Régularité

Faible

Moyen

ORDLitiges et contentieux dus au défaut de
respect du code des marchés publics
(mise en concurrence, procédure
d'attribution, seuil des marchés, etc)

Régularité

Moyen

Moyen

ORD

20 / 21 /
237 /238

Non-respect des règles et procédures

Collusion entre le service acheteur et
le fournisseur

Régularité

Faible

Faible

1.1 Acquisitions

Traçabilité des opérations
Suivide l'exécution de chaque marché
Contrôle de supervision du respect ou
de la mise en œuvre des procédures de
commande
Maîtrise des règles de la commande
publique Observation des règles de publicité Dispositif de veille technique, juridique,
environnemental et social des
entreprises
Utilisation de bons de commande (BdC)
prénumérotés
Validation et visa des BdC par une
personne autorisée4 / 23

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Version novembre 2011
Détermination de règles et procédures
formalisées de livarison/réception etcommunication de celles-ci à tous les
acteurs concernés
Définition des responsabilités (circuit de
validation et identification du processus
de supervision)
Traçabilité des opérations
Séparation des tâches

Absence d'enregistrement de la
livraison

20 / 21
401 / 404
/22 / 237
/ 445
/238

613

ORD

Livraison / Réception
ORD
Constatation du service fait

ORD
ORD

Mise en...
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