TD : GRANDS CONCEPTS DU DROIT
Phrase d’accroche : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre s’il ne transforme sa force en droit et la loi en obéissance » de Jean Jacques Rousseau.
Définir le sujet
Livre : Vocabulaire juridique Gérard Cornu
Définition de la justice : Ce qui est idéalement juste conforme aux exigences de l’équité et de la raison ; à se sens la justice est un sentiment, un idéal, un bienfait comme la paix.
La force dans le sens cohéritions est une contrainte d’origine étatique elle vise à faire pression pour l’exécution d’une obligation.
Problématique : quel sont les conséquences d’une dissiotation entre la force et la justice

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL
L’état unitaire est une forme juridique de l’état au sein de laquelle il n’existe qu’un seul centre du pouvoir. Ce qu’il signifie que pour sa population au sein du territoire il n’existe qu’une seule organisation : politique et juridique.
Unité s’effectue à deux niveaux : -Organes du pouvoir : il n’y a donc qu’un seul exécutif, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle
-Au niveau de l’encadrement juridique : une législation commune qui s’applique sur l’ensemble du territoire, et une seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional
Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est aussi un système administratif d’organisation dans lequel l’État créer des personnes moral inferieur à lui.
1er critères de la décentralisation: L’attribution de la personnalité de la personne moral de droit public
2ème critères de la décentralisation : l’indépendance des dirigeants des collectivités