Chef de gouvernement

Pages: 5 (1019 mots) Publié le: 29 novembre 2012
TD : GRANDS CONCEPTS DU DROIT
Phrase d’accroche : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre s’il ne transforme sa force en droit et la loi en obéissance » de Jean Jacques Rousseau.
Définir le sujet
Livre : Vocabulaire juridique Gérard Cornu 
Définition de la justice : Ce qui est idéalement juste conforme aux exigences de l’équité et de la raison ; à se sens lajustice est un sentiment, un idéal, un bienfait comme la paix.
La force dans le sens cohéritions est une contrainte d’origine étatique elle vise à faire pression pour l’exécution d’une obligation.
Problématique : quel sont les conséquences d’une dissiotation entre la force et la justice

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL
L’état unitaire est une forme juridique de l’état au sein de laquelle il n’existequ’un seul centre du pouvoir. Ce qu’il signifie que pour sa population au sein du territoire il n’existe qu’une seule organisation : politique et juridique.
Unité s’effectue à deux niveaux :
-Organes du pouvoir : il n’y a donc qu’un seul exécutif, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle
-Au niveau de l’encadrement juridique : une législation commune qui s’applique surl’ensemble du territoire, et une seule constitution.
+ La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional
Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur.
La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personnepublic territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est aussi un système administratif d’organisation dans lequel l’État créer des personnes moral inferieur à lui.
1er critères de la décentralisation: L’attribution de la personnalité de la personne moral de droit public
2ème critères de la décentralisation : l’indépendance des dirigeants des collectivitésdécentralisées 
3ème critères de la décentralisation : la reconnaissance d’affaire propre qui est de la compétence de la collectivité territoriale
4ème critères de la décentralisation : Il dispose de moyen technique et financier
En revanche les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir constituant, pas de souveraineté et toujours un contrôle de l’état.
La décentralisation en France :3étapes :
-1871/1884
-2 mars 1982
-28 mars 2003
1er critères de l’état régional : L’autonomie législative au niveau local
2ème critères de l’état régional : des compétences propres protégé par le juge constitutionnel
3ème critères de l’état régional : institution quasi politique souvent calqué sous le modèle de leur état centrale.

Plan
I /une centralisation originelle
A/ la préservationde l’unité de l’état
B/ la prise en compte des nécessités locale
II/ une décentralisation de plus en plus poussé
A/ L’approfondissement progressif de la décentralisation territoriale,  le développement des compétences des entités locale
B/ L’apparition de l’État régional, l’Etat unitaire aux confins du fédéralisme

TD PLAN
I le juge sujet de la loi
A l’obligation de juger (IL SON OBLIGERDE SE PRONONCER)
B respect des procédures juridique (IL NE PEUVE PA INVENTER UNE LOI)

II la jurisprudence évolution de la loi
A disfonctionnement de la loi dut aux jurisprudences (VU QUE LES JUGES PRENNE CERTAIN CAS COMME DAUTRE CAR LA JURISPRUDENC E A ETER PRONONCER)
B la jurisprudence tend à devenir une véritable source de droit

CORRECTION DU PLAN

I) Les obstacles à la reconnaissancede la jurisprudence comme source de droit
A) les obstacles juridiques
Arrêt de règlement
B) Les obstacles inhérent à la jurisprudence
La jurisprudence a un caractère rétro actif sur des questions nouvelles
II) La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit
Le rôle créateur des juges
L’autorité de la règle juridentielle

SEANCE 4 TD DROIT PRETORIEN

Les...
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