Chapitre II – L'organisation des pouvoirs publics dans les démocraties occidentales

Section 1 – Les chefs d'Etats

I. Le statut du chef de l'Etat

A. La désignation des chefs d'Etats
( Chefs d'Etats républicains # naissance pour les chefs d'Etat monarchiques )

. Le mode de désignation des chefs d'Etats
On a 9 monarchies, 12 pays dans lequel le chef de l’Etat est élu directement par le peuple (Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Irlande, Islande, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie)
Election de façon indirecte = par une assemblée (Allemagne, Estonie, USA, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Slovaquie, Suisse et la République Tchèque)

S'agissant des Monarchies, le choix du monarque se fait sans difficulté, on fait appel aux règles en matière de succession qui prévoient qu'un des enfants du roi devient monarque.
« Le roi est mort, vive le roi ! »
→ Pb : si me successeur n'est pas majeur
→ 2 cas ou on aurai pu avoir un pb : * cas espagnol : Franco fait voter une loi l'autorisant à désigner son successeur après ratification par référendum facilement acquis en 1947. Pourtant en 1968 on ne sais toujours pas quel est le successeur. SuccesseurÒ désigné est le 2e personnage de l'Etat dans l'ordre protocolaire.
1969 : Il fait reconnaître par les Cortes Juan Carlos de Borbon comme successeur.
20 novembre 1975 : Juan Carlos prête serment et devient le monarque espagnol
Février 1981 : les députés espagnols sont réunis pour élire un nouveau PM ( Président du Gouvernement ) et des militaires vont investir l'hémicycle et vont faire prisonnier les parlementaires. Un général va donner un discours de Coup d'Etat. Apparition TV de Juan Carlos et acceptation de sa personne comme monarque constitutionnel. * cas Belge : le roi Léopold III a capitulé en 1940 lorsque les nazis traversent la Belgique # souhait du gouvernement. Il fait voter un teste déclarant que « le roi a rompu le lien qui l'unissait à son peuple