Cheval blanc
Depuis le premier janvier 2012, le taux de TVA pour la restauration a été relevé de 5,5% à 7% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate. Toutes les formes de restauration : rapide, à emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce nouveau taux de TVA de 7%.
Note: Le gouvernement aurait décidé d'augmenter la TVA dans la restauration à 12% en 2013.
Les débits de boissons, brasseries, cafétérias, traiteur avec service à table, bars, café sont également soumis à ce nouveau taux de TVA de 7%
Les pensions et les demi-pensions hôtelières sont également concernées par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 7%. Seules les cantines scolaires ont été épargnées par cette augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée.
La loi définit l’application des différents taux réduits selon que la consommation des produits est immédiate ou pas. Ainsi pour les boissons sans alcool ou les aliments vendus en vue d’une consommation immédiate, la TVA est de 7% quelque soit le lieu de vente ou la forme de la vente : à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Par exemple une glace non conditionnée en cornet, en esquimau, ou en pot individuel seras soumise à un taux de TVA de 7% alors que les glaces emballées dans des cartons, c'est-à-dire conditionnées sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%.
Pour les boissons sans alcool comme l’eau, les jus de fruits ou les sodas elles sont soumises au taux de TVA réduit de 7% si leur contenant ne permet pas leur conservation comme les gobelets et cartons ou en plastiques. Si elles sont dans un contenant leur assurant une conservation comme les cannettes, les briques ou les bouteilles en plastiques, elles sont soumises au taux réduit de TVA de 5.5%.
A noter que l’activité de traiteur est soumise au taux de TVA de 19.6% en France continentale, 8% en Corse et 8.5% en outre mer, sauf si le traiteur envoie du personnel