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Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
SESSION 2014
Durée de l'épreuve : 4 heures
Coefficient : 4
Documents autorisés
Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information.
Matériel autorisé
Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42).
Document remis au candidat
Le sujet comporte 21 pages numérotées de 1 à 21.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants
Page de garde
Présentation du cabinet ABC
Présentation de l'entreprise individuelle « L'Olivier »
DOSSIER 1 : GESTION COMPTABLE
DOSSIER 2 : GESTION FISCALE ET GESTION SOCIALE
Présentation de la société anonyme Géoloc Pro
DOSSIER 3: PRODUCTION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
Le sujet comporte les annexes suivantes :
p.1
p.2
p.3 et 4
p.5
p.6
p.7
p.7
(33 points)
(26 points)
(21 points)
DOSSIER 1 :
Annexe 1 : Factures d'achat de décembre 2013.................................................................................................. p.8
Annexe 2 : Extrait de la feuille de caisse de décembre 2013 ........................................................................... p.8
Annexe 3 : Informations et pièces justificatives -inventaire 2013 ..................................................................... p.9
Annexe 4 : Extrait du grand livre au 31/12/2013 (avant inventaire) .........................................................p. 9 et 10
DOSSIER 2 :
Annexe 5 : Extrait de la déclaration de TVA CA12 2013 ................................................................................ p.11
Annexe 6 : Extrait de la balance au 31/12/2013