Choisir la structure juridique la plus adaptée règle de droit

Pages: 2 (648 mots) Publié le: 12 novembre 2015
Comment proposez la structure juridique la plus adaptée ?

Règle juridique : Il existe de multiples structures juridiques qui se classifient sous différentes formes ; Nous allons les détailler pourdistinguer la forme la plus adaptée au problème.
Le statut juridique sans association, signifie que pour la création d’une structure sous cette forme, il n’est utile que d’un seul associé. Celaconcerne les Entreprises Individuelles les EURL et SASU.
A l’inverse, avec association signifie qu’il faut au minimum 2 associés pour songer à la création d’une structure sous cette forme. Elle concerneles SNC, SARL, SAS, SA.
Parmi ses structures nous pouvons différencier les Entreprises Individuelles des Sociétés :
Les EI : C’est l’unité économique créée, exploitée et gérée par une personnephysique appelé entrepreneur individuel, il exerce en son nom et pour son compte en gestion direct. En effet, il ne possède pas d’associé, cependant il peut embaucher. C’est donc à lui que l’entrepriseappartient et il n’y a pas de création de personnes morales, aussi elle n’a pas de personnalité juridique et ne se distingue pas de l’entrepreneur de personne physique qui la dirige car elle faitpartie de son patrimoine qui comprend le personnel et professionnel, il y a donc unicité du patrimoine où la responsabilité est illimité ; En d’autres terme, le patrimoine personnel peut être affecté encas de dettes impayées.
Les sociétés : Elles sont constituées par 2 ou plusieurs personnes, personnes morales née après immatriculation, qui affectent une société commune. Et peut être instituée dansle cas prévus par la loi, par acte de volonté d’une seule personne. Ces associés doivent apporter des apports à la société et s’engager à participer aux bénéfices et contribuer aux pertes, en d’autrestermes, si la société est en liquidation, tous les autres associés devront payer et enfin elle précise qu’il peut exister des sociétés unipersonnelles (SNC).

Parmi ces sociétés, il existe des...
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