Choisir le statut juridique

Pages: 2 (308 mots) Publié le: 22 mai 2013
I. Choisir le statut juridique

1. Critère de choix

• La volonté de s’associer : partager le pouvoir, l’avantage c’est qu’on partage les responsabilités mais l’inconvénient c’est qu’onpartage aussi les bénéfices
• La capacité à exercer : certaines professions sont réglementé, sans diplôme on ne peut pas créer l’entreprise donc l’obligation de s’associer avec quelqu’un qui à lediplôme sera nécessaires
• La responsabilité : on peut parfois s’associer car on a à des biens personnels à protéger
• Le fonctionnement de l’entreprise : si je suis auto entrepreneur, jen’ai pas le doit d’embaucher
• La protection sociale : pour que se soit plus ou moins avantageux, on s’associe ou on ne s’associe pas
• Les revenus : en fonction de leur niveau, on recherche estatut juridiques que nous permet de gagner le maximum.
• La fiscalité : quels impôts on va payer (IR IS)
• Les besoins financiers de l’entreprise : je veux créer un projet il faut desressources, si les banques ne veulent pas il faut trouver un associer pour détenir un capital.

2. Deux formes spécifiques d’entreprise

• Sans personne morale : entreprises individuelles, il y aun dirigeant.
Les avantages > forme la plus simple de société
• Avec personne morale : les sociétés (eurl, sarl, sa, sas, snc).

3. L’entreprise individuelle

• Avantage : compte à nerendre à personne
• Inconvénients : responsabilité totale au niveau des biens personnels (ils peuvent être saisis)
Il est possible de séparer ces biens personnels de ces biens professionnels.(Depuis 2011 : insaisissabilité)

EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée

4. Tableau comparatif

Gérant égalitaire : difficulté possible au niveau de la prise de décisionfinale (qui à le dernier mot ?)

II. Fiscalité des entreprises

1. L’entreprise individuelle

Produits – charges : résultat

2. Les sociétés

C’est à partir du résultat que l’impôt...
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