Choix structure juridique Pascal Brunnel

Pages: 6 (1418 mots) Publié le: 5 mars 2014
Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de bricolage et de jardinage. Ses interrogations sur le choix de la forme juridique de cette entreprise sont d’autant plus complexes qu’il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement.
Par ailleurs, il sait qu’il lui faudra prendre en compte des éléments objectifs liés à sa situation personnelle et familiale.Pierre Brunnel est marié, sans contrat, avec Jocelyne Mignard, qui est fonctionnaire. Cette dernière vient d’hériter d’un appartement qu’elle loue. Le couple n’a pas d’enfant.
Pierre Brunnel souhaite contrôler totalement sa future entreprise. Il voudrait se contenter d’un financement personnel minimal lors du lancement de son affaire. Par ailleurs, il se rend compte qu’il ne faudrait pas tropalourdir la fiscalité de son foyer.


Conseiller Pierre Brunnel sur le type de statut juridique qui correspond le mieux à ses motivations.

Ne pas négliger :

La nature de l’activité (lucrative)
La volonté de s’associer
L’organisation de son patrimoine (famille, mariage, pas de contrat)
Ses besoins financiers (financement personnel minimal)
Le fonctionnement de sa future entreprisePour chaque paramètre, vous énoncerez les possibilités offertes par le droit, vous évaluerez les avantages et inconvénients de ces possibilités et enfin vous choisirez la meilleure solution en justifiant votre choix.




Les critères et exigences voulus par les créateurs d’entreprises peuvent représenter des contraintes tout comme des éléments crédibles et justificatifs dans la déterminationdu statut juridique de leur organisation.
Ainsi, la nature de l’activité, la volonté de s’associer, l’organisation du patrimoine du dirigeant, la détermination des besoins financiers et le choix de fonctionnement de l’entreprise sont des critères qui peuvent être perçus comme des avantages ou des inconvénients. Dans le cas de Pierre Brunnel, celui-ci veut créer son entreprise selon des idéesprécises. Il faut le conseiller pour qu’il choisisse un statut juridique adapté.


Le but de l’entreprise peut être de nature lucratif ou non lucratif. Ce choix ne peut pas être interprété comme un avantage ou un inconvénient puisqu’il représente un choix en lui-même.
La volonté ou non de s’associer est un choix aux enjeux bien plus importants. L’association permet un apport plus important decompétences, complémentaires, que dans une situation où seule une personne dirige. Le choix de ne pas faire cavalier seul aide à la gestion de la société, le poids des responsabilités est partagé et engendre également une amélioration dans l’organisation de l’exploitation de la société. De plus, dans une certaine dimension, cela peut permettre un soutien motivant car on ne travaille plus seulement poursoi-même mais pour un collectif. En outre, l’innovation est favorisée et le patrimoine personnel sécurisé, les responsabilités étant partagées. Par ailleurs, dans le cas d’une association, l’activité de la société n’est pas menacée si l’un des dirigeants décède car l’organisation n’est pas au nom d’une seule et unique personne. En cas de conflit, avec un tiers, c’est une personne morale et nonphysique qui est mis en cause.
Cependant le choix de s’associer est aussi synonyme de cession d’une partie des capitaux, on est plus le seul propriétaire de l’organisation. Certaines responsabilités déterminantes dans le contrôle et la gestion de la société ne sont pas attribuées à une seule personne. Pour chaque associé, il y a une obligation de prendre en compte l’avis des autres, ceci peutralentir le processus de prise de décisions. Cela peut également déboucher sur l’acceptation d’initiatives de la part des autres et l’obligation de se soumettre à des concessions pour ne pas plomber le climat social au sein de la direction.
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