Pierre Brunnel envisage de créer une entreprise de location de matériel de bricolage et de jardinage. Ses interrogations sur le choix de la forme juridique de cette entreprise sont d’autant plus complexes qu’il a des idées bien arrêtées sur son mode de fonctionnement. Par ailleurs, il sait qu’il lui faudra prendre en compte des éléments objectifs liés à sa situation personnelle et familiale. Pierre Brunnel est marié, sans contrat, avec Jocelyne Mignard, qui est fonctionnaire. Cette dernière vient d’hériter d’un appartement qu’elle loue. Le couple n’a pas d’enfant. Pierre Brunnel souhaite contrôler totalement sa future entreprise. Il voudrait se contenter d’un financement personnel minimal lors du lancement de son affaire. Par ailleurs, il se rend compte qu’il ne faudrait pas trop alourdir la fiscalité de son foyer.

Conseiller Pierre Brunnel sur le type de statut juridique qui correspond le mieux à ses motivations.

Ne pas négliger :

La nature de l’activité (lucrative)
La volonté de s’associer
L’organisation de son patrimoine (famille, mariage, pas de contrat)
Ses besoins financiers (financement personnel minimal)
Le fonctionnement de sa future entreprise

Pour chaque paramètre, vous énoncerez les possibilités offertes par le droit, vous évaluerez les avantages et inconvénients de ces possibilités et enfin vous choisirez la meilleure solution en justifiant votre choix.

Les critères et exigences voulus par les créateurs d’entreprises peuvent représenter des contraintes tout comme des éléments crédibles et justificatifs dans la détermination du statut juridique de leur organisation.
Ainsi, la nature de l’activité, la volonté de s’associer, l’organisation du patrimoine du dirigeant, la détermination des besoins financiers et le choix de fonctionnement de l’entreprise sont des critères qui peuvent être perçus comme des avantages ou des inconvénients. Dans le cas de Pierre Brunnel, celui-ci veut créer son entreprise selon des idées