Choix d'une structure juridique (droit)

1418 mots 6 pages
Le choix d’une structure juridique

Question 1 :
Jérôme est indépendant et aime les responsabilités, prendre les choses en main. C’est pourquoi sa motivation de créer une entreprise est forte : il pense avoir le profil d’un entrepreneur et pouvoir lancer son entreprise seul, par sa seule volonté.
Laurent et Sylvie, quant à eux, se trouvent des compétences complémentaires. Ils choisissent de les assembler afin de créer une entreprise ensemble, sans autres partenaires.

Question 2 :
Jérôme peut choisir les formes juridiques suivantes : l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée unipersonnelle.
En effet, l’entreprise individuelle lui correspondrait puisqu’il est indépendant et ainsi apte à créer une entreprise seul.
Cependant, il peut également choisir de créer une EURL : il pourrait y devenir gérant majoritaire et ainsi contrôler totalement certains aspects de l’entreprise, car il détiendrait 50% des parts sociales. Il aura ainsi le pouvoir de prendre les décisions courantes, donc de prendre les choses en main, de gérer l’ensemble de l’entreprise.
Son profil correspond donc également à celui d’un créateur d’une SASU, puisqu’il pourrait y exercer en tant que président et ainsi diriger la société.

Question 3 :
a) La société anonyme requiert au moins sept actionnaires. Le pouvoir de décision leur appartient, mais proportionnellement à l’apport que ces derniers ont apporté à la société. Sachant qu’une action égale une voix, la personne possédant le plus de pouvoirs décisionnels et de droits est ainsi celui qui détient le plus d’actions. Dans cette structure juridique, le pouvoir est déterminé en fonction de l’apport au capital de chaque actionnaire.
La société en nom collectif nécessite au moins deux associés. Contrairement à la SA, la SNC compte une voix pour une personne. Ainsi, l’apport au capital des associés n’est pas pris en compte. Seule leur présence compte. Le pouvoir est

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