Fiche d’arrêt : Document 2 page 21.
Phrase d’attaque :
L’arrêt rendu par la cour de cassation rendu le 5 février 1991 par la première section de la chambre civil, est relatif à l’accord de subsides pour l’entretien d’un enfant.
Les faits :
Mme Josiane Y a assigné M Roger X afin de lui réclamé des subsides pour l’entretien de l’enfant Jean-François Y ; Mme Y était trop imprécise pour prouver que ces relations avaient eu lieu pendant la période légale de la conception de l’enfant, elle demanda un examen comparé des sangs. M. X s »était absenté à cette mesure d’instruction, soit le défendeur a été condamné au paiement de subsides sachant qu’il existait des présomptions suffisantes indiquant que des relations intimes avaient eu lieu.
La procédure :
L’arrêt de la première chambre civil de la cour d’appel de Douai rendu le 23 janvier 1989, infirme la décision des juges de première instance le 30 novembre 1987, à statuer que le défendeur est condamné au paiement de subside pour l’entretien de l’enfant. L’homme forme un pourvoi en cassation pour voir la décision des juges censurée. La cour de cassation rejette le pourvoi.
Les arguments du pourvoir :
La cour d’appel de Douai statue en défaveur de M Roger X après la constatation de son absence à l’examen comparé des sangs, les présomptions était suffisante permettant de dire que les relations intimes avaient eu lieu. La cour de cassation a rejeté le pourvoi de M Roger X sous motif de présomptions grave, précise et concordante par le refus de soumettre à l’examen comparé des sangs c'est-à-dire qu’il viole l’article 342 et 1353 du code civil.
La question de droit :
Est-il possible de condamné un homme au paiement de subsides sans preuve qu’il puisse être le père ?
La solution de droit :
« Attendu que la preuve de relations intimes pendant la période légale de la conception, nécessaire, selon l’art. 342 c. civ, pour que des subsides puissent être accordés pour l’entretien d’un enfant, peut se faire