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CHR convention collective

19160 mots 77 pages
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES,
RESTAURANTS H.C.R.
Septembre 2010
Source : www.consultant-chr.com/
Préambule
Titre I
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Entrée en vigueur, durée
Article 3 : Révision ou modification
Article 4 : Dénonciation
Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation
Article 6 : Commission décentralisées de conciliation

1) Niveau de constitution
2) Mise en place
3) Composition
4) Rôle des commissions décentralisées
5) Saisine et mode de délibération
Article 7 : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires 1) Portée
2) Maintien du salaire
3) Indemnités
4) Modalités
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 8 : Liberté d'opinion
Article 9 : Droit syndical
Article 10 : Représentation du personnel
Dispositions communes
Dispositions particulières
Délégué syndical
Délégué du personnel
Comité d'entreprise

Délégation unique du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements saisonniers
Titre III : Egalité professionnelle
Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Titre IV : Contrat de travail
Article 12 : Embauche
Article 13 : Contrat à durée indéterminée
Période d'essai
Article 14 : Contrat à durée déterminée
1) Extra
2) Saisonniers
Article 15 : Contrat à temps partiel
Article 16 : Travailleurs handicapés
Article 17 : Promotion interne
Titre V : Apprentissage et formation
Article 18 : Apprentissage
Article 19 : Formation professionnelle
Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
Article 21 : Temps de travail dans l'industrie hôtelière
1) Durée du travail
2) Heures supplémentaires
Durées maximales journalières
Durées maximales hebdomadaires moyennes sur 12 semaines
Durées maximales

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 Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1.….

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