CHR convention collective

19160 mots 77 pages

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES,
RESTAURANTS H.C.R.
Septembre 2010
Source : www.consultant-chr.com/
Préambule
Titre I
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Entrée en vigueur, durée
Article 3 : Révision ou modification
Article 4 : Dénonciation
Article 5 : Commission nationale d'interprétation et de conciliation
Article 6 : Commission décentralisées de conciliation

1) Niveau de constitution
2) Mise en place
3) Composition
4) Rôle des commissions décentralisées
5) Saisine et mode de délibération
Article 7 : Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires 1) Portée
2) Maintien du salaire
3) Indemnités
4) Modalités
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
Article 8 : Liberté d'opinion
Article 9 : Droit syndical
Article 10 : Représentation du personnel
Dispositions communes
Dispositions particulières
Délégué syndical
Délégué du personnel
Comité d'entreprise

Délégation unique du personnel
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Conditions d'ancienneté pour l'éligibilité du personnel saisonnier dans les établissements saisonniers
Titre III : Egalité professionnelle
Article 11 : Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Titre IV : Contrat de travail
Article 12 : Embauche
Article 13 : Contrat à durée indéterminée
Période d'essai
Article 14 : Contrat à durée déterminée
1) Extra
2) Saisonniers
Article 15 : Contrat à temps partiel
Article 16 : Travailleurs handicapés
Article 17 : Promotion interne
Titre V : Apprentissage et formation
Article 18 : Apprentissage
Article 19 : Formation professionnelle
Article 20 : Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
Titre VI : Durée et aménagement du temps de travail
Article 21 : Temps de travail dans l'industrie hôtelière
1) Durée du travail
2) Heures supplémentaires
Durées maximales journalières
Durées maximales hebdomadaires moyennes sur 12 semaines
Durées maximales

en relation

seuil d'effectif au maroc
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a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations de salariés ou leurs représentants au sein d'un établissement ou d'une entreprise. Ces représentants s’organisent sous forme d’institutions représentatives du personnel mises en place par la loi pour assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise.….

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Droit
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avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’achat 2- La Vente en l’état futur d’achèvement Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et….

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convention collective polyculture elevage meuse
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.….

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Negociaton convention collective
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NEGOCIATION CONVENTION COLLECTIVE 2008 DU SERVICE DES TELEPHONISTES DE BELL CANADA (SCEP FTQ) Du point de vue syndical C- Les enjeux : Les téléphonistes étant historiquement des salariés très revendicateurs, les griefs ont toujours été très nombreux.….

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Négociation convention collective
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Question no 1. a) Cette affirmation résume bien le 12e corollaire de la définition de Gérard Dion puisque « négocier, c’est accepter de faire un bout de chemin, de mettre de l’eau dans son vin, de donner comme on reçoit » En négociation, on a tendace généralement à demander plus que ce que l’on veut réellement ou à offrir moins afin d’en arriver à un accord commun. Aussi, l’option b) est écartée dans la mesure où chacun s’est assuré une aire de négociation.….

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La N Gociationertye
697 mots | 3 pages

Quels salariés pour négocier ? En principe, les délégués syndicaux - désignés par les organisations syndicales représentatives dans les établissements d’au moins 50 salariés - prennent part aux négociations menées avec l’employeur. La délégation de chacune des organisations représentatives appelées à participer à des négociations dans l’entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.….

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A3 BTS AG CHAP 2
258 mots | 2 pages

Voici les points importants à respecter obligatoirement : La durée maximale de conduite journalière est fixée à 9 heures. Elle peut cependant être prolongée jusqu'à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. Un pause de 45 minutes au moins….

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Convention collective
6746 mots | 27 pages

La convention collective : 1-2. Il n’y as pas d’annexe rattaché dans cette convention collective 3. Il y a deux lettres d’entente dans la convention collective du Centre Mont-Royal. La première porte sur le régime d’assurance collective qui devait être renégocié avant la signature de la convention.….

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Bts cgo chapitre 8 droit
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Chapitre 8 L’adaptation de la relation de travail   par le droit négocié Réponses aux questions sur les documents I. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80   Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80 1.….

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CAS CD
1369 mots | 6 pages

Sous-système Individuel Personnels peu qualifiés Bonnes conditions de travail du personnel 3 catégories de personnel : attachés commerciaux, une cellule administrative et comptable, le personnel d'exécution. Sous-système Social Pas de conflit avec les syndicats (politique de l'entreprise, mode de relation personnalisée) Pas d'intervention de la part de la direction du groupe Conservation des salariés des entreprises absorbées. Sous système Organisation managériale Entreprise décentralisé (service du siège peu développé).….

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Convention bts nrc
876 mots | 4 pages

Article 3 : Le suivi pédagogique et professionnel de ce projet est assuré par , professeur de la classe, habilitée, le cas échéant, à contacter et à rencontrer le stagiaire et/ou son tuteur. Article 4 : Le projet a pour but essentiel le développement d'un projet commercial formulé par le partenaire permettant ainsi la découverte de l’entreprise et de son environnement d’une part, la sensibilisation aux tâches propres à l’insertion d’un étudiant technicien supérieur dans sa spécialité de formation d’autre part. L’objectif général de ce projet sera : développement….

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droit travail
924 mots | 4 pages

Une convention peut être nationale, régionale ou départementale, catégorielle (par exemple pour les cadres) et sectorielle. Elle détermine les relations collectives entre employeurs et salariés d’une même branche professionnelle. Elle a vocation à traiter l’ensemble des éléments relatifs aux conditions d’emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales. En outre, pour résumer un accord collectif est en général propre à une entreprise alors qu’un accord de branche concerne une catégorie. Ainsi pour pouvoir appliquer correctement le droit du travail concernant ces accords, il existe une hiérarchie régie par deux principes, les voici : le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.….

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Disserte
252 mots | 2 pages

Dissertation qui s'interroge sur les raisons qui expliquent le développement du travail précaire de nos jours et sur la législation applicable à ce type de contrats. Résumé: Depuis le début de la crise économique actuelle, les employeurs ont cherché à recourir de plus en plus aux contrats de travail précaire. Le législateur est intervenu tantôt pour éviter que les employeurs n'abusent de cette solution et pour protéger les titulaires de contrats précaires (CDD, CTT...), tantôt pour faciliter le recours par les employeurs au travail précaire. Cette étude examine tout d'abord pourquoi les entreprises ont une forte tendance à recourir aux emplois précaires et dans une seconde partie, elle étudie la législation en vigueur.….

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Droit
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salariés etc.. Et dans les entreprises de moins de 50 salariés on peut désigné un représentant du personnel en plus du délégué syndical. Si pas de délégué syndical, un accord….

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Convention collective nationale - hcr - 3292
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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 [pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2 [pic]ANNEXE Nº3 [pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1 du 1 juillet 1999 [pic]Mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône Avenant du 13 décembre 2000 [pic]Durée et aménagement du temps de travail, congés payés, travail de nuit et prévoyance. Avenant nº 1 du 13 juillet 2004 [pic]Lettre d'adhésion de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants.….

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