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Chronologie des dates Histoire des sources du droit

685 mots 3 pages
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Chronologie

Lois

Ordonnances et décrets

1230 : Décrétales de Grégoire IX
Etablissement touchant l'usure
1254 : Ordonnance de réformation de St Louis
1306 : Ordonnance touchant les monnaies
1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession
1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours
1463 : Ordonnance d'Amboise
1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes
1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice
1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité
1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye
1731 : ordonnance sur les donations
1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances

Lois fondamentales ou constitutions

1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume
1316 : principe de masculinité (Philippe le long)
1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois)
1457 : principe d'indisponibilité de la couronne
1498 : principe de continuité de la fonction royale
1791 : constitution du 3 septembre
Constitution consacrant les règles de dévolution
Constitution abolissant les offices
1793 : déclaration et constitution du 24 juin
1795 : 22 août : constitution du directoire
1799 : 13 décembre : constitution du consulat
1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration
1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet

Traités et achats

843 : Traité de Verdun
1343 : Cession du Dauphiné
1361 : Acquisition de la Bourgogne
1420 : Honteux traité de Troyes
1768 : Achat de la Corse

Livres

831 : De institutione regia de Jonas d'Orléans
1140 : Décret de Gratien
1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir
1388 : Grand coutumier de France par Jacques d'Ableiges
1405: Sermo pro Justicia ad Regem de Gerson
1473: Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
1576 : Les six livres de la république de Jean Bodin
1610 : Traité des offices par Charles Loyseau
1613 : Les cinq livres du droit des offices par

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