Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi de 1791

5865 mots 24 pages
Chronologie de l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur.
SOMMAIRE
1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association
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Une majorité vote en faveur de l’abandon de la référence chrétienne et crée la CFDT (Confédération française démocratique du travail).
31 mars 1966
Un arrêté du ministère du Travail reconnaît cinq organisations syndicales représentatives sur le plan national. Les syndicats affiliés à l’une de ces cinq centrales bénéficient dans les branches et dans les entreprises d’une présomption irréfragable de représentativité.
25-27 mai 1968
Accords de Grenelle entre les représentants du gouvernement Pompidou, des syndicats et des organisations patronales (augmentation de 25 % du SMIG et de 10 % en moyenne des salaires réels, réduction du temps de travail). Ils prévoient aussi la création de la section syndicale d’entreprise.
27 décembre
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FO et la CGT refusent de signer l’accord. 13 mars 2013
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présente un projet de loi relatif à la démocratie sociale qui prévoit un nouveau titre dans la Constitution, dédié au dialogue social.
14 juin 2013
Promulgation de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. La loi transpose l’accord du 11 janvier 2013 signé entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT.
19 juin 2013
Conclusion par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI) "Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité

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