Chsct
23768 mots
96 pages
FORMATION CHSCTSUPPORTS PEDAGOGIQUES
TABLE DES MATIERES
Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3
Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22
Ordre du jour de réunion trimestrielle p28
La demande de réunion supplémentaire p30
Le délit d’entrave p31
Le rapport annuel p32
Le rapport à la disposition du médecin du travail p37
La fiche d’entreprise p41
La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé
- en cas de projet important p45
- en cas de risque grave réalisé au sein de l’entreprise p47
- en cas de présence d’un risque grave p50
Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT
Circulaire expurgée des dispositions qui ont été annulées pour excès de pouvoir par le Conseil d’Etat dans sa séance du 12 juin 1995.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à Messieurs les directeurs régionaux du Travail et de l’Emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du Travail.
Circulaire abrogée : circulaire n°14 du 25 octobre 1983 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et de la santé publique, en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, et portant transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail a modifié la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux CHSCT. De plus, de nombreux textes sont intervenus depuis la circulaire du 25 octobre 1983, soit législatifs modifiant la loi de 1982, soit réglementaires pris en application de cette loi et notamment le décret n° 93-449 du 23 mars 1993.
Enfin, depuis 1986, la jurisprudence relative aux CHSCT s'est développée, d'abord sur les questions de mise en place, puis sur celles