DROIT :

Depuis le vote de la loi "Evin" ayant pour obectif de lutter contrer le tabagisme en France, "toute forme de publicité directe ou indirect en faveur du tabac est proscrite", cette interdiction s' applique égallement à tout les produit issuent du tabac ou qui valorisent d'une manière ou d'une autre le fait de fumer. De plus, les produits à fumer, même si ils ne contiennent pas de tabac sont assimilés aux tabac manufacturés et ne peuvent donc qu'être vendu par les bualistes.
Le solution du litige que j'ai choisis d'étudier reppose sur l'interprétation de cette loi à travers la question suivante : "La cigarette électronique est elle un produit dérivé du tabac?".
L'article de presse explique que Reynald Pirat, responsable du magasin "Esmoclean" spétialisé dans la vente de cigarettes éléctroniques, est accusé par Hervé Pontus, responsable du bureau de tabac "Totem", de concurence déloyale. Il s'agit donc d'un litige relevant du droit des affaires.
La loi Evin ayant été crée avant l' invention de la cigarette électronique ne prévoit aucune législation quant au sujet de la cigarette électronique. C'est pourquoi, Reynald Pirat s'auttorise à vendre et communiquer sur les cigarettes électroniques. Quant à Hervé Pontus et son avocat, ces derniers voient les choses autrement en s'appuyant sur l'article 554 du code des impôts :"les cigarettes et produits à fumer, même si ils ne contiennent pas de tabac sont assimilés aux tabac manufacturés et relève donc du monopole de la distribution des buralistes".
Après recherche sur internet, je n'ai malheureusement pas trouvé le verdict de ce procès qui devait être prononcé le 9 Décembre 2013 par le tribunal de Commerce de Toulouse.
En dpis du verdict, je suis d'avis que le tribunal essaira dans l'attente d'une loi concernant la e-cigarette de chercher un concesus