Cip carto

1436 mots 6 pages

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Les personnes qui ne disposent pas d'autres ressources perçoivent le montant maximum de l'AAH. Ce maximum est fixé à 628,10 EUR depuis le 1er janvier 2008.

S’il y a acceptation par la CDAPH, le droit à l'AAH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier à la MDPH

Jusqu’au 31/12/2008

Le calcul de versement dépend des ressources (foyer fiscal) de l’année 2006 jusqu’au 01/07/2008 et des ressources 2007 jusqu’au 31/12/2008

Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de :

• 7 537,20 € pour une personne seule • 15 074,40 € pour un couple

Ces montants sont augmentés de 3 768,60 € par enfant à charge.

A noter que les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l'AAH, laquelle viendra compléter à concurrence du taux plein.

Cumul de l'AAH avec d'autres prestations liées au handicap

S’il y a taux d'incapacité d'au moins 80% et bénéficie de l'AAH à taux plein ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, l'AAH peut être cumulée :

• Avec le complément de ressources
Le montant mensuel est de 179,31 €. Il est attribué sur décision de la CDAPH. Il faut :

➢ Avoir moins de 60 ans ➢ Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % ➢ Ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d'activité professionnelle ➢ Disposer d'un logement indépendant

• Avec la majoration pour la vie autonome

Le montant mensuel de la majoration est de 104,77 €. Elle est versée automatiquement.
Il faut ne pas exercer d'activité professionnelle et disposer d'un logement indépendant pour lequel il existe une aide au logement.

Si la personne est hospitalisée ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.

Cumul de l'AAH avec la rémunération perçue en ESAT

Règle

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