circulaire 1500 urbanisme

7253 mots 30 pages
ROYAUME DU MAROC

Rabat, le 06 octobre 2000

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
SECRETARIAT GENERAL
N° 1500 / 2000

Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler

LE MINISTRE CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
DE L’URBANISME , DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT
A
MESSIEURS
LES WALIS DE REGIONS ET GOUVERNEURS DES PREFECTURES ET PROVINCES DU ROYAUME ;
LES PRESIDENTS DES CONSEILS COMMUNAUX ;
LES DIRECTEURS DES AGENCES URBAINES ;
LES INSPECTEURS REGIONAUX DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE.

OBJET : simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler.
REF : LA CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE N°14/2000 DU 2 OCTOBRE 2000.

Afin de mettre un terme aux anomalies que continuent de connaître les procédures applicables en matière d’instruction des demandes d’autorisation de lotir, de créer des groupes d’habitations, de construire et de morceler, et qui sont préjudiciables tant aux intérêts des citoyens qu’à limage de marque de l’administration, il s’avère nécessaire de redéfinir ces procédures dans le but de les simplifier et de leur garantir davantage de transparence et d’efficacité.
La présente circulaire, qui s’applique au ressort territorial de l’ensemble des agences urbaines existantes ou à mettre en place, portera donc sur les deux questions essentielles suivantes :
- la note de renseignements administratifs ;
- les circuits d’instruction des demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler.

I - LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
La demande de renseignements administratifs a uniquement pour

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