Circulaire 2004 educ spe

5087 mots 21 pages
Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE

Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'État d'éducateur spécialisé.
AS 2 21
2191 NOR : SANA0430355C

(Texte non paru au Journal officiel)

Pièces jointes : 5 annexes. Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'État et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation. Annexes : III. - Livret de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience (livret 1) ; III. - Livret de présentation des acquis de l'expérience (livret 2) ; III. - Notice d'accompagnement ; IV. - Modèle de relevé de décisions ; IV. - Liste des rectorats Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie (pour attribution)

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