Circulaire pour les fonctionnaires reservistes

1549 mots 7 pages
J.O n° 182 du 6 août 2005 page 12884 texte n° 3 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Premier ministre
Circulaire du 2 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire NOR: PRMX0508672C

Paris, le 2 août 2005. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués La mise sur pied d'une nouvelle réserve militaire a constitué le dernier volet de la professionnalisation des armées et vise à associer les citoyens à la défense de la nation. Le dispositif issu de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a pour objet de substituer à une réserve de masse une réserve d'emploi, basée sur le volontariat, composante à part entière de l'armée professionnelle, adaptée aux nouvelles missions de la défense. L'organisation de cette réserve est régie par trois principes : - le volontariat ; - l'intégration aux forces d'active ; - le partenariat entre l'Etat, le réserviste et son employeur. La présente circulaire rappelle l'économie générale de la loi du 22 octobre 1999 et en précise les modalités d'application pour la réserve opérationnelle. 1. La structure de la réserve militaire est double 1.1. La réserve opérationnelle Sa mission principale est de renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées. Le réserviste opérationnel souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) pour une durée de un à cinq ans renouvelable. Il est alors pleinement intégré aux unités d'active et peut être employé en tout temps et en tout lieu. En fonction des emplois tenus, les durées d'activité peuvent atteindre : 30 jours par an dans le cadre de la formation et de l'entraînement ou d'un renfort temporaire au profit des forces armées ; 60 jours par an pour l'encadrement des préparations militaires et des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; 120 jours par an dans des affectations liées à l'emploi

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