Prise en charge partielle des titres d’abonnement afférents au trajet ‘’domicile-travail’’ au titre de l’année scolaire 2013/2014

Direction de la prospective et des moyens enseignants - DPME ce.dpme@ac-nantes.fr Affaire suivie par : Mathias PINÇON Chef du bureau DPME 3 Coordonnateur paye Tél. : 02 51 86 30 86 Division des personnels administratifs, techniques et d’encadrement – DIPATE Virginie CHEDORGE Tél. : 02 40 14 64 80 Sylvie SIMON Tél. : 02 40 14 64 53 Division des personnels enseignants DIPE Contacter le gestionnaire du dossier Ou Le secrétariat de la DIPE Tél. : 02 40 37 38 34 AED Sylvie FRAYSSINET Tél. : 02 43 59 92 87 Rectorat de Nantes 4 rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes cedex 3

Le Recteur de l’Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les DASEN Mesdames et Messieurs les Chefs d’établissement Références : • Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 (JORF n°142 du 22 juin 2010) P.J. : imprimés de demande de remboursement partiel des titres de transport afférents au trajet ‘’domicile-travail’’. • Annexe ‘’prise en charge partielle des titres d’abonnement’’ • Imprimé DIPATE pour les personnels ATSS • Imprimé DIPE pour les personnels enseignants du second degré public • Imprimé Aides éducateurs et assistants d’éducation • Imprimé CAE / CAV / CEC

J’ai l’honneur de vous communiquer les modalités de prise en charge partielle, à compter du 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

19 septembre 2013

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Prise en charge partielle des titres d’abonnement afférents au trajet ‘’domicile-travail’’ année scolaire 2013-2014

1. Bénéficiaires Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels de l’académie, quel que soit leur statut : • Personnels titulaires (enseignants, ATSS) et non-titulaires (contractuels, vacataires) • Personnels recrutés sur le fondement des contrats aidés (contrats emploi