circulaire produits cosmétiques

Pages: 12 (2826 mots) Publié le: 30 avril 2014
circulaire produits cosmétiques Maroc
 
 
 
 
 
 

 

 

DIRECTION DU MEDICAMENT
ET DE LA PHARMACIE

Circulaire N° 48

DMP/20


 

Objet : Cadre relatif à l’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Afin de préserver la santé de nos citoyens, de garantir la qualité, l’efficacité, la sécurité
d’emploi des produits cosmétiques etd’hygiène corporelle mis à leur disposition et de
procéder à sa normalisation, il a été décidé de soumettre la fabrication et l’importation de ces
produits à une procédure d’enregistrement préalable à leur mise sur le marché en attendant
l’édiction d’une réglementation spécifique à ce domaine.
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas
nuire à lasanté humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou
raisonnablement prévisibles d'utilisation, compte tenu notamment de la présentation du
produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son
élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son
mandataire ou de tout autre responsable de la mise surle marché de ces produits.
La présente circulaire ne s’applique pas aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
définis considérés comme médicament au sens de l’article 2 de la loi 17-04 portant code du
médicament et de la pharmacie.

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Cadre relatif à l’enregistrement des
produits cosmétiques et d’hygiènecorporelle

La présente circulaire vient pour définir les caractéristiques de composition auxquelles
doivent répondre les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et prescrit des règles pour
leur étiquetage ainsi que pour leur emballage. Elle ne vise que les produits cosmétiques et
d’hygiène corporelle.
Par ailleurs, il convient de circonscrire le champ d'application de cette circulaire endélimitant
le domaine des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle par rapport à celui des
médicaments.
Les dispositions de la présente circulaire définissent et arrêtent :
I.

Les champs d’application et les définitions ;
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative
d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
L’enregistrementd’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle,
Les criteres d’evaluation d’un dossier technique
Le certificat d’enregistrement

LES CHAMPS D’APPLICATION ET LES DEFINITIONS :

On entend par :
Produit cosmétique :
Toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties
superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvreset
organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement
ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les
odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état.
Sont à considérer comme produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, au sens de cette
définition, notamment les produitsfigurant à l'annexe I.
Sont exclus du champ d'application de la présente circulaire les produits cosmétiques
contenant une des substances énumérées à l'annexe V.

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Sont interdit à la vente les produits cosmétiques contenant :
a) des substances énumérées à l'annexe II;
b) des substances énumérées dans la première partie del'annexe III au delà des limites et
en dehors des conditions indiquées;
c) des colorants autres que ceux énumérés dans la première partie de l'annexe IV, à
l'exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à
colorer le système pileux;
d) des colorants énumérés dans la première partie de l'annexe IV, utilisés en dehors des
conditions indiquées, à l'exception des...
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