Circulaire
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sous Direction des professions paramédicales
Et des personnels hospitaliers
Bureau de la politique des ressources humaines
Et de la réglementation générale des personnels hospitaliers (P1)
Dossier suivi par Anne-Claire Bonnichon-Py
Chargée de mission
Tél. : 01 40 56 47 49
Fax : 01 40 56 49 63
Courriel. : anne-claire.bonnichon-py@sante.gouv.fr
D07/1239
Direction générale de l'action sociale
Sous Direction des institutions, des affaires juridiques et financières
Bureau du budget et des finances (5C)
Dossier suivi par Eloy DORADO
Adjoint au Sous-directeur
Tél. : 01 40 56 85 44
Fax : 01 40 56 88 40
Courriel. : eloy.dorado@sante.gouv.fr
Paris, le 26 mars 2007
Le Ministre de la santé et des solidarités
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale de l’Hospitalisation (pour mise en œuvre)
Messieurs les préfets de région, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en œuvre)
Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour mise en œuvre)
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (pour information)
Monsieur le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations de Bordeaux (pour information)
CIRCULAIRE N°DHOS/P1/DGAS/5C/2007/123 du 26 mars 2007 relative à la mise en œuvre des Contrats Locaux