CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie

I. MISE EN PLACE DES CSAPA
Les CSAPA, inscrits au 9° de l’article L.312-1 du CASF, ont été créés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Jusqu’ici les CSAPA n’avaient pu se mettre en place faute d’une disposition prévoyant leur financement et d’un décret fixant leurs missions. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, il est désormais prévu que les
CSAPA sont financés par l’assurance-maladie. Par ailleurs, le décret du 14 mai 2007 fixe les missions obligatoires et facultatives des CSAPA. Enfin, le décret du 24 janvier 2008 complète le décret précité.

A. Orientation générale de la réforme
Les CSAPA s’adressent aux personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives (licites ou non, y compris tabac et médicaments détournés de leur usage). Leur mission s’étend également aux personnes souffrant d’addictions sans substance (en particulier le jeu pathologique).
Ils remplacent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en les rassemblant sous un statut juridique commun. Il ne s’agit pas d’une fusion administrative obligatoire de ces établissements. Ainsi, pour tenir compte de l’organisation actuelle du dispositif, jusqu’ici structurée autour de l’alcool d’un côté et des drogues illicites de l’autre, les CSAPA peuvent conserver une spécialisation (voir infra). Toutefois, dans le cas d’un gestionnaire qui gérerait à la fois un CCAA et un CSST, celui-ci a vocation à devenir le gestionnaire d’un seul CSAPA.
L’objectif poursuivi est d’améliorer le service rendu aux usagers en permettant une meilleure adéquation entre les moyens et les besoins sur un territoire. Pour cela, il est